Actualités​ de Justice pas-à-pas

CLEO’s On The Radar – Des impôts fonciers plus élevés pourraient se traduire par des loyers plus élevés

Les municipalités de l’Ontario ont annoncé des taxes et des frais plus élevés pour 2024. Certains propriétaires voudront peut-être augmenter leurs loyers à la suite de cela. Ce mois-ci, On the Radar examine les règles spéciales que les propriétaires doivent suivre pour augmenter les loyers des logements visés par le taux légal sur les loyers.

Mises à jour de l’outil partage d’un logement locatif de CLEO

Cet outil aide les locataires à comprendre quelles lois pourraient s’appliquer à eux lorsqu’ils habitent avec d’autres personnes. Il explique également les droits et les responsabilités des locataires dans différentes situations de logements partagés.
 Justice pas-à-pas a une nouvelle question Quels sont mes droits si je vis en colocation?

Mises à jour sur les audiences d’expulsion de la CLI

Justice pas-à-pas a actualisé les renseignements sur la préparation des audiences d’expulsion à la Commission de la location immobilière (CLI).
La mise à jour inclut de nouveaux renseignements sur la demande de changements à la façon dont la CLI tient ses audiences. Elle inclut également un nouveau tableau qui explique les délais d’envoi de documents pour les audiences de la CLI.

Mises à jour sur le Régime canadien de soins dentaires

Justice pas-à-pas dispose maintenant de renseignements sur le nouveau Régime canadien de soins dentaires (RCSD), qui aidera certains Canadiens à payer certains frais dentaires. Vous pouvez obtenir des informations sur des points comme :

qui peut présenter une demande
comment et quand présenter une demande
quels services sont couverts
quel est le montant de la couverture
quelle est la date de début de la couverture

Nouveaux renseignements sur l’utilisation de MesPrestations

Justice pas-à-pas offre une nouvelle ressource sur MesPrestations, un service en ligne destiné aux personnes qui présentent une demande au programme Ontario au travail (OT) ou qui reçoivent des prestations d’OT ou du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH).
La nouvelle ressource présente certains éléments que les gens doivent savoir avant de s’inscrire à MesPrestations,

CLEO’s On the Radar – Prochaine couverture dentaire pour certains résidents du Canada

Le gouvernement fédéral a introduit un nouveau Régime canadien de soins dentaires (RCSD), qui aidera certains Canadiens à payer certains frais dentaires.
Ce mois-ci, On the Radar examine les critères d’admissibilité, les services couverts et la date de début de la couverture.

Taux de l’assurance-emploi et les augmentations de loyer en 2024

Justice pas-à-pas a actualisé les renseignements sur les changements qui entrent en vigueur en janvier 2024 concernant :

Les montants de l’assurance-emploi
Les augmentations de loyer

Les prestations de l’assurance-emploi ont augmenté le 1er janvier 2024. Le nouveau montant maximal est de 668 $ par semaine ou de 401 $ par semaine,

CLEO’s On the Radar – Changements à venir pour les consommateurs, les étudiants étrangers et les nouveaux arrivants

L’année à venir promet des changements dans divers domaines. Consultez les nouvelles lois sur la protection des consommateurs, les nouvelles règles pour les étudiants étrangers et la grande tendance à présenter des demandes d’immigration en ligne.
L’édition On The Radar de ce mois-ci examine ces changements.

Mise à jour des parcours guidés de CLEO suite à la révision des formules des tribunaux du droit de la famille

Les parcours guidés de CLEO sont des questionnaires en ligne gratuits qui vous aident à remplir les formules de la Cour de la famille. Des changements récents ont été apportés aux formules utilisées lors d’une conférence relative à la cause, d’une conférence en vue d’un règlement amiable,

Nouveaux renseignements sur les logements subventionnés

Justice pas-à-pas a développé un nouveau contenu sur les logements à loyer indexé sur le revenu (LIR). Ces logements LIR sont pour les personnes à faible revenu. Le montant du loyer que paient les locataires est fondé sur le revenu de leur ménage et est subventionné par une agence gouvernementale ou une organisation à but non lucratif.

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