COVID-19 news

Mises à​ jour sur le COVID-19

L'Ontario suspend les expulsions commerciales (Gouvernement de l'Ontario)

Gouvernement de l'Ontario - TORONTO — Le gouvernement de l'Ontario a adopté aujourd'hui la Loi de 2020 visant à protéger les petites entreprises, qui suspend ou annule les expulsions de locataires commerciaux et fait en sorte que ceux-ci conserveront l'accès à leurs locaux et ne pourront voir leurs biens saisis pendant la pandémie de COVID-19. Cette loi s'applique aux entreprises admissibles à l'aide au loyer fédérale-provinciale dans le cas des expulsions qui ont lieu au cours de la période allant du 1er mai au 31 août 2020.

COVID-19 : l'Ontario envisage de permettre la « bonne foi » comme défense en cour (Radio-Canada)

Radio-Canada - ONTARIO — Les personnes et les entreprises qui sont poursuivies en justice en lien avec la COVID-19 pourraient utiliser la « bonne foi » comme défense en cour.

Le gouvernement de Doug Ford songe à le permettre, selon CBC News.

Cette décision les protégerait de poursuites judiciaires si elles ont propagé la COVID-19 tout en agissant de bonne foi, selon une source anonyme du gouvernement provincial citée par CBC News.