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Droit de la famille durant le COVID‑19

Droit de la famille durant le COVID‑19

Temps parental et responsabilités décisionnelles

La SAE a suspendu tous les droits de visite en personne en raison de la COVID-19. Que puis-je faire?
Je ne souhaite pas envoyer mon enfant chez mon partenaire pour le temps parental en raison du COVID-19. Que puis-je faire?
Mon partenaire obtient-il du temps parental si mon enfant et moi sommes auto-isolés ou en quarantaine?

Pensions alimentaires pour enfants et du conjoint

Que fait le BOF pour les paiements de pensions alimentaires pendant le COVID-19?
En raison du COVID-19, je n'ai pas un revenu pour payer une pension alimentaire. Que puis-je faire?
Je n'ai pas les moyens de payer une pension alimentaire en raison du COVID-19. Que puis-je faire?

Violence familiale

Que puis-je faire si les centres de visites supervisées sont fermées durant le COVID-19?
Que puis-je faire si mon partenaire violent ne me rend pas les enfants durant le COVID-19?
Où puis-je trouver une assistance juridique pour violence conjugale pendant la COVID-19?
Que puis-je faire si je suis en auto-isolement avec un partenaire violent?

Aller au tribunal

Comment affirmer solennellement un affidavit pendant le COVID-19?
Que puis-je faire si mon partenaire violent ne me rend pas les enfants durant le COVID-19?
Que puis-je faire maintenant que les avocats de service et les CIDF ne sont pas disponibles dans les tribunaux?
Je dois comparaître devant le tribunal de la famille à la Cour supérieure de justice. Que devrais-je faire?
Je dois comparaître devant le tribunal de la famille à la Cour de justice de l'Ontario. Que devrais-je faire?

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Mises à jour sur le COVID-19

L'Ontario encourage le soutien aux petites entreprises locales (Gouvernement de l'Ontario)
30 juin 2020
L'Ontario suspend les expulsions commerciales (Gouvernement de l'Ontario)
19 juin 2020
Des recommandations pour la réouverture des écoles en Ontario en septembre (Radio-Canada)
19 juin 2020
COVID-19 : l'Ontario envisage de permettre la « bonne foi » comme défense en cour (Radio-Canada)
19 juin 2020
L'Ontario assouplit les restrictions concernant les mariages et les cérémonies funèbres (Gouvernement de l'Ontario)
15 juin 2020
L'Ontario soutient les enfants et les jeunes pendant la pandémie de COVID-19 (Gouvernement de l'Ontario)
15 juin 2020
L'Ontario protège les travailleurs de l'agroalimentaire durant la COVID-19 (Gouvernement de l'Ontario)
15 juin 2020
L'Ontario lève la limite d'approvisionnement de 30 jours sur les ordonnances (Gouvernement de l'Ontario)
15 juin 2020
L'Ontario dévoile son plan pour la réouverture des établissements post-secondaires (Gouvernement de l'Ontario)
12 juin 2020
Le gouvernement déposera des modifications à la Loi sur la location commerciale pour protéger les petites entreprises (Gouvernement de l'Ontario)
12 juin 2020
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