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Tribunaux et cours durant le COVID‑19

Tribunaux et cours durant le COVID‑19

Procédure du tribunal

Comment affirmer solennellement un affidavit pendant le COVID-19?
J'ai une audience prochainement au Tribunal de l'aide sociale. Dois-je y aller?
Les audiences de la CLI se tiennent-elles durant la pandémie du COVID-19?
Comment les délais prévus par le droit locatif sont-ils affectés par le COVID-19?
J'ai une audience prochainement au Tribunal des droits de la personne de l'Ontario. Dois-je y aller?

Cour de la famille

Comment affirmer solennellement un affidavit pendant le COVID-19?
Que puis-je faire maintenant que les avocats de service et les CIDF ne sont pas disponibles dans les tribunaux?
Je dois comparaître devant le tribunal de la famille à la Cour supérieure de justice. Que devrais-je faire?
Comment fonctionnent les délais pour une affaire durant le COVID-19?
Je dois comparaître devant le tribunal de la famille à la Cour de justice de l'Ontario. Que devrais-je faire?

Cour criminelle

Comment se déroulent les audiences de mise en liberté sous caution durant le COVID-19?​

Cour des infractions provinciales

Comment affirmer solennellement un affidavit pendant le COVID-19?
Comment fonctionnent les délais pour une affaire durant le COVID-19?
Je dois comparaître à la Cour de justice de l'Ontario pour une contravention. Que devrais-je faire?

Cour des petites créances

Comment affirmer solennellement un affidavit pendant le COVID-19?
Comment fonctionnent les délais pour une affaire durant le COVID-19?
J'ai une affaire devant la Cour des petites créances. Que devrais-je faire?

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Mises à jour sur le COVID-19

L'Ontario encourage le soutien aux petites entreprises locales (Gouvernement de l'Ontario)
30 juin 2020
L'Ontario suspend les expulsions commerciales (Gouvernement de l'Ontario)
19 juin 2020
Des recommandations pour la réouverture des écoles en Ontario en septembre (Radio-Canada)
19 juin 2020
COVID-19 : l'Ontario envisage de permettre la « bonne foi » comme défense en cour (Radio-Canada)
19 juin 2020
L'Ontario assouplit les restrictions concernant les mariages et les cérémonies funèbres (Gouvernement de l'Ontario)
15 juin 2020
L'Ontario soutient les enfants et les jeunes pendant la pandémie de COVID-19 (Gouvernement de l'Ontario)
15 juin 2020
L'Ontario protège les travailleurs de l'agroalimentaire durant la COVID-19 (Gouvernement de l'Ontario)
15 juin 2020
L'Ontario lève la limite d'approvisionnement de 30 jours sur les ordonnances (Gouvernement de l'Ontario)
15 juin 2020
L'Ontario dévoile son plan pour la réouverture des établissements post-secondaires (Gouvernement de l'Ontario)
12 juin 2020
Le gouvernement déposera des modifications à la Loi sur la location commerciale pour protéger les petites entreprises (Gouvernement de l'Ontario)
12 juin 2020
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