Dernières mises à jour

Bienvenue au nouveau visage de Justice pas-à-pas

Bienvenue au nouveau visage de Justice pas-à-pas. Nous avons apporté quelques modifications à Justice pas-à-pas pour faciliter votre utilisation:
1. Conception plus claire

Lisez et trouvez plus facilement des informations juridiques pratiques, des renvois et des liens vers des services

2. Nouveaux outils et nouvelles ressources

Utilisez nos parcours guidés, nos outils de rédaction de lettres,

Mises à jour en droit de la famille

Les contenus en droit de la famille de Justice pas-à-pas et les parcours guidés en droit de la famille de CLEO ont été mis à jour pour intégrer les modifications qui sont entrées en vigueur le 1er mars 2021. Les modifications sont notamment :

les formules judiciaires (nouvelles et révisées) en droit de la famille
le remplacement des termes garde et droit de visite par 

Nouveaux renseignements sur le droit de la santé mentale

Justice pas-à-pas propose un nouveau contenu sur le droit relatif à la santé mentale, y compris des renseignements relatifs au droit d’une personne malade de :

consulter et de protéger les informations contenues dans son dossier médical;
décider si elle veut recevoir des soins;
porter plainte au sujet d’une décision prise par un médecin;

Nouveaux renseignements concernant la justice pénale pour les adolescents

Justice pas-à-pas contient de nouveaux renseignements sur le système de justice pénale pour les adolescents, y compris des renseignements sur :

les options extrajudiciaires pour les adolescents accusés d’un crime.
le fonctionnement des dossiers d’adolescents.
la gestion d’un dossier d’adolescent en matière de demandes d’emploi.
le dossier d’adolescent et les considérations en matière de voyages.

Clavardage en direct en français

Justice pas-à-pas a désormais un clavardage en direct quotidien en français. Vous pouvez discuter avec un spécialiste de l’accès à l’information les lundis, mercredis et vendredis de 11h à 12h et les mardis et jeudis de 11h à 13h. Le spécialiste de l’accès à l’information vous aidera à trouver des informations pour vous aider quant à votre problème juridique,

Parcours guidés pour introduire ou répondre à une motion

Vous pouvez recevoir de l’assistance en ligne pour remplir les formules des tribunaux de droit de la famille à partir des Parcours guidés de CLEO. Ce nouvel outil aide les gens à remplir les formules pour introduire ou répondre à une motion dans le cadre de leur cause en droit de la famille qui est en cours.

Mise à jour sur les motions en modification en droit de la famille

Justice pas-à-pas a actualisé les renseignements sur les requêtes en modification d’une ordonnance judiciaire ou d’un accord de séparation concernant la pension alimentaire pour enfants, la pension alimentaire pour conjoint, la garde et le droit de visite. Ces mises à jour incluent des liens vers de nouveaux formulaires et Règles en matière de droit de la famille.

L’Ontario encourage le soutien aux petites entreprises locales (Gouvernement de l’Ontario)

Gouvernement de l’Ontario – TORONTO — Le gouvernement de l’Ontario célèbre la Semaine internationale de la petite entreprise avec le lancement de la campagne « Achetez local, en sécurité et avec confiance », qui encourage les résidents de l’Ontario à soutenir les petites entreprises de leur région et par le fait même à effecteur leurs achats en toute sécurité.

L’Ontario prolonge les décrets d’urgence jusqu’au 10 juillet 2020 (Gouvernement de l’Ontario)

Gouvernement de l’Ontario – TORONTO — Le gouvernement de l’Ontario prolonge jusqu’au 10 juillet 2020 tous les décrets d’urgence en vigueur pris en vertu de l’article 7.0.2 (4) de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence, tout en levant certaines restrictions qui limitaient l’accès à diverses installations sportives. Cette décision a été prise en consultation avec le médecin hygiéniste en chef de l’Ontario afin de pouvoir poursuivre la remise en marche progressive et sécuritaire de la province selon l’approche régionale prévue par le gouvernement dans son cadre visant le déconfinement de la province.

Les commerçants peuvent-ils ajouter des « frais COVID » à votre facture? (Radio-Canada)

Radio-Canada – CANADA — Un bon repas au restaurant, agrémenté de frais supplémentaires liés à la COVID-19, est-ce bien légal? Sur la facture, un commerçant a le droit de majorer ses prix en fonction des frais engendrés par la COVID-19, à condition que ces frais soient inclus dans le prix annoncé.
Les frais surprises sont interdits par la loi,

Cacher ce site