Dernières mises à jour

Nouveaux renseignements sur les violences fondées sur le genre

ustice pas-à-pas donne de nouvelles informations sur les crimes impliquant des violences fondées sur le genre et les poursuites privées. Un crime de violence fondée sur le genre est un crime commis contre une personne en raison de son sexe. Il s'agit notamment :

  • d'infractions avec violence, comme les voies de fait et les agressions...

Congés et prestations pour les nouveaux et futurs parents

Justice pas-à-pas propose désormais un tableau facile à utiliser qui montre les congés et les prestations offerts aux nouveaux et futurs parents.

En Ontario, la Loi sur les normes d'emploi prévoit des congés de maternité et parentaux non payés. Les parents peuvent également recevoir des prestations de maternité et parentales de...

Mises à jour en droit du travail

Justice pas-à-pas a actualisé les renseignements sur l'augmentation du salaire minimum qui est entrée en vigueur le 1er octobre 2023.

Renseignements pour les locataires sur les dommages et les dépôts de garantie

Justice pas- à-pas a actualisé les renseignements destinés aux locataires lorsqu'ils reçoivent une demande d'argent de leur ancien propriétaire pour couvrir des dommages. Pour réclamer de l'argent, les propriétaires doivent maintenant s'adresser à la Commission de la location immobilière, et non à la Cour des petites créances. Les...

On the Radar de CLEO – Hausses de loyer en 2024 et rappel sur les règles

À l'approche de 2024, les locataires commenceront à recevoir des avis d’augmentation annuelle de loyer de leurs propriétaires. Les règles concernant les augmentations de loyer sont complexes. Ce mois-ci, On the Radar examine ce que les locataires doivent savoir au sujet de ces règles. (seulement en anglais)

On the Radar de CLEO – Présentation des ordonnances de protection

Il existe deux principaux types d'ordonnances de protection que les gens peuvent demander lorsqu'ils craignent qu'une personne représente une menace pour eux ou leurs enfants. On the Radar de ce mois examine ces ordonnances de protection. Lire la suite ici. (seulement en anglais)

On the Radar de CLEO – La Commission de la location immobilière organise des conférences relatives à la cause pour réduire les arriérés des requêtes

Afin de rattraper le retard actuel, la CLI a commencé à tenir des conférences relatives à la cause en juillet. Lire la suite dans cette édition de On The Radar. (seulement en anglais)

On the Radar de CLEO – Un bilan des mesures de soutien à l’inflation et une nouvelle prestation pour les personnes handicapées

En juillet 2023, les taux du POSPH ont augmenté et le gouvernement fédéral a accordé un Remboursement pour l'épicerie. Destinés à aider à faire face au coût élevé de la vie, ces deux programmes ne répondent pas à la demande des groupes de revendication. De plus, la Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées vient d'être...

Nouveaux services en ligne de la CSPAAT

Plus tôt cette année, la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) a actualisé son formulaire de demande en ligne et lancé une nouvelle application mobile. Justice pas-à-pas dispose maintenant d'informations sur ces outils.

Nouveaux renseignements sur la reprise d’un nom autochtone

Justice pas-à-pas a de nouvelles informations sur la façon de reprendre un nom autochtone. De milliers d'enfants Autochtones ont été forcés d'abandonner leurs noms traditionnels lorsqu'ils ont été arrachés à leur famille et placés dans des pensionnats. La Commission de vérité et réconciliation a lancé un appel à l'action (disponible...

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