Dernières mises à jour

Nouveaux parcours guidés de CLEO sur les motions en modification sur consentement devant le tribunal de la famille

Si vous et votre ancien partenaire acceptez de modifier les dispositions prises pour vos enfants ou votre pension alimentaire, les parcours guidés de CLEO offrent désormais de l'aide pour remplir les formules judiciaires requises. Les parcours guidés de CLEO pour les motions en modification sur consentement aide à remplir les formules...

Mises à jour en droit du travail

Justice pas-à-pas a actualisé l'information sur l'augmentation du salaire minimum qui est entrée en vigueur le 1er octobre 2021, ainsi que les modifications à l'assurance-emploi (AE) qui sont entrées en vigueur le 26 septembre 2021. Ces modifications liées à l'AE :

  • réduisent le montant minimum du paiement de l'AE de 500 $ à 300 $
  • ...

Mises à jour en droit de la famille et du logement

 

Les questions de Justice pas-à-pas en droit de la famille, les parcours guidés en droit de la famille et les étapes d'une affaire de droit de la famille ont été mis à jour pour tenir compte des modifications qui entrent en vigueur le 1er septembre 2021. Les modifications concernent les états financiers qui doivent être mis à...

Nouveaux renseignements quant aux droits linguistiques des francophones

Justice pas-à-pas fournit maintenant du nouveau contenu en lien avec votre droit à des services en français, notamment :

Nouveaux renseignements en droit pénal

Justice pas-à-pas propose un nouveau contenu en lien avec la façon dont les tribunaux pénaux traitent certains problèmes de santé mentale. Il s'agit de :

Nouvelles illustrations interactives du tribunal pénal

Justice pas-à-pas propose une nouvelle illustration interactive d'une salle d'audience pénale. Cette image vous donne un apercu de la configuration d'une salle d'audience criminelle ordinaire. Vous pouvez cliquer sur les boutons contextuels pour obtenir plus d'informations sur les principaux acteurs et leurs rôles.

Les parcours guidés de CLEO pour les formulaires en droit du logement sont maintenant disponibles en français

Vous pouvez remplir les formulaires en droit du logement de la Commission de la location immobilière en utilisant les parcours guidés de CLEO.

Les locataires peuvent utiliser le parcours menant au Formulaire T1 : Requête présentée par le locataire pour obtenir un remboursement dû par le locateur de la Commission de la location immobilière...

Nouveaux renseignements relatifs aux infractions provinciales

Justice pas-à-pas fournit maintenant des renseignements sur les infractions provinciales, comme :


Les renseignements relatifs aux procès et appels devant la Cour des infractions provinciales sont également...

Nouveaux renseignements relatifs aux droits de la personne

Justice pas-à-pas fournit maintenant des renseignements sur le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario et la discrimination, y compris des renseignements sur :

Nouveaux renseignements sur la maltraitance des personnes âgées

Justice pas-à-pas offre maintenant des renseignements sur les mauvais traitements envers les personnes âgées. Ceux-ci sont destinés aux aînés qui vivent dans leurs propres maisons, les maisons de retraite et les foyers de soins de longue durée. Ces renseignements visent également à aider les amis, les membres de la famille et le personnel...

Cacher ce site