Justice pas-à-pas explique les nouvelles règles sur les caméras de surveillance dans les logements locatifs. Un locataire ou un propriétaire peut vouloir installer une caméra s'il ou elle a des inquiétudes concernant la sécurité.
Pour en savoir plus sur ces règles, consultez :
Ce mois-ci, « Sur le radar » examine les nouvelles règles de la Loi sur la location à usage d’habitation concernant les demandes de révision, la climatisation, les avis de résiliation, les ententes de paiement et les amendes maximales.
Le site Justice pas-à-pas a mis à jour ses informations sur les montants de l'allocation canadienne pour enfants. Désormais, le montant maximal qu'une personne peut recevoir est de :
Le site Justice pas-à-pas a actualisé ses informations concernant le parrainage des membres de la famille qui souhaitent devenir résidents permanents. Pour le moment, le Canada n'accepte pas de nouvelles demandes de parrainage pour les parents et les grands-parents.
Justice pas-à-pas a mis à jour ses renseignements sur les règles de climatisation dans les logements locatifs.
Depuis le 1er juillet 2026, les locataires ont le droit d'installer des climatiseurs chez eux s'ils respectent les nouvelles règles. Ils peuvent le faire même si leur bail ou leur propriétaire l'interdit.
Justice pas-à-pas propose maintenant des renseignements sur le nouveau processus de déclaration en ligne de la WSIB.
La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) offre maintenant de nouveaux services en ligne pour faire une demande d’indemnisation et obtenir des documents. Pour...
Justice pas-à-pas a actualisé les renseignements sur le montant qu’une personne peut recevoir du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH). Le 1er juillet, ce montant a augmenté de 1,9 %.
Le montant de base du POSPH pour une personne seule recevant le montant maximal d’allocation pour le logement...
Justice pas-à-pas propose de nouveaux renseignements sur la façon de :
Vous trouverez également des renseignements sur les documents à joindre à votre demande,...
Ce mois-ci, Sur le radar examine la nouveau Conseil d’appel en assurance-emploi (CAAE).
Justice pas-à-pas a maintenant de l’information sur le nouveau processus d’appel en matière d’assurance‑emploi (AE).
Depuis le 1er avril 2026, un nouveau processus pour traiter certains appels liés aux décisions en matière d’AE est entré en vigueur.
Si vous n’êtes pas satisfait(e) de la décision de réexamen de...