Dernières mises à jour

CLEO’s On The Radar – Nouveau processus de dépôt de plaintes contre la police

Le 1er avril 2024, une nouvelle loi régissant la police en Ontario est entrée en vigueur. La Loi sur la sécurité communautaire et les services policiers (LSCSP) apporte de nombreux changements, notamment à la procédure de dépôt de plaintes contre les policiers. Ce mois-ci, On The Radar se penche sur ces changements. (seulement en anglais)

Augmentation des frais liés aux demandes de résidence permanente

Justice pas-à-pas a actualisé les renseignements sur l'augmentation des frais liés aux demandes de résidence permanente. Les nouveaux frais sont entrés en vigueur le 30 avril 2024.

Les demandes suivantes sont concernées: les demandes pour motifs d'ordre humanitaire, les demandes pour parrainage d'un époux ou d'un conjoint et les demandes...

CLEO’s On the Radar – Les outils de CLEO pour aider vos communautés

On The Radar de ce mois présente quelques-uns des 68 outils que nous avons produits pour aider les gens à comprendre la loi et à faire face à leurs problèmes juridiques. (seulement en anglais).

CLEO’s On the Radar – Encore des changements pour les étudiants étrangers

Ce mois-ci, On The Radar examine les derniers changements pour les étudiants étrangers, y compris les limites sur les permis d'études, et les nouvelles règles quant aux permis de travail pour les récents diplômés et leurs conjoints.

Nouveaux outils sur les testaments et les procurations

Justice pas-à-pas propose trois nouvelles fiches-conseils, faciles à utiliser, qui aident les gens à recueillir les renseignements nécessaires pour faire :

  • une procuration relative aux soins de la personne
  • une procuration perpétuelle relative aux biens
  • un testament

Les fiches-conseils présentent les axes clés...

CLEO’s On The Radar – Des impôts fonciers plus élevés pourraient se traduire par des loyers plus élevés

Les municipalités de l'Ontario ont annoncé des taxes et des frais plus élevés pour 2024. Certains propriétaires voudront peut-être augmenter leurs loyers à la suite de cela. Ce mois-ci, On the Radar examine les règles spéciales que les propriétaires doivent suivre pour augmenter les loyers des logements visés par le taux légal sur les...

Mises à jour de l’outil partage d’un logement locatif de CLEO

Cet outil aide les locataires à comprendre quelles lois pourraient s'appliquer à eux lorsqu'ils habitent avec d'autres personnes. Il explique également les droits et les responsabilités des locataires dans différentes situations de logements partagés.
 Justice pas-à-pas a une nouvelle question Quels sont mes droits si je...

Mises à jour sur les audiences d’expulsion de la CLI

Justice pas-à-pas a actualisé les renseignements sur la préparation des audiences d'expulsion à la Commission de la location immobilière (CLI).

La mise à jour inclut de nouveaux renseignements sur la demande de changements à la façon dont la CLI tient ses audiences. Elle inclut également un nouveau tableau qui explique les délais...

Mises à jour sur le Régime canadien de soins dentaires

Justice pas-à-pas dispose maintenant de renseignements sur le nouveau Régime canadien de soins dentaires (RCSD), qui aidera certains Canadiens à payer certains frais dentaires. Vous pouvez obtenir des informations sur des points comme :

  • qui peut présenter une demande
  • comment et quand présenter une demande
  • quels services...

Nouveaux renseignements sur l’utilisation de MesPrestations

Justice pas-à-pas offre une nouvelle ressource sur MesPrestations, un service en ligne destiné aux personnes qui présentent une demande au programme Ontario au travail (OT) ou qui reçoivent des prestations d'OT ou du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH).

La nouvelle ressource présente certains éléments...

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