Dernières mises à jour
Justice pas-à-pas a développé des fiches-conseils imprimables pour aider les demandeurs d'asile à se préparer pour leur audience.
Si vous êtes demandeur d'asile, ces trois fiches-conseils peuvent vous aider, par exemple à :
- prévoir où vous assisterez à votre vidéoconférence ;
- rassembler vos preuves ;
- attendre votre...
Justice pas-à-pas partage des renseignements sur les conséquences possibles d’une incapacité mentale à prendre des décisions concernant ses soins de santé. Ces renseignements portent notamment sur :
- la définition de la capacité mentale à prendre des décisions en matière de soins de santé;
- les personnes qui peuvent prendre des...
Au cours des 3 prochaines années, Aide juridique Ontario (AJO) hausse le seuil admissible :
- à des services d'avocat(e)s de service en droit de la famille et en droit criminel
- à des certificats pour les services de droit pénal
Ce mois-ci, Sur le radar explique ces services et présente les récents changements.
Justice pas-à-pas partage un nouvel outil pour vous aider à créer un compte sur le portail Tribunaux décisionnels Ontario.
Le portail Tribunaux décisionnels Ontario est le système en ligne qu'utilise la Commission de la location immobilière (CLI). Vous pouvez l'utiliser pour vérifier la date d'une audience, pour déposer des preuves pour une...
Justice pas-à-pas partage un nouvel outil pour aider les personnes à demander une suspension du casier judiciaire.
La liste de contrôle donne les étapes à suivre pour demander une suspension du casier judiciaire. Elle explique :
- la vérification de l’admissibilité ;
- l’obtention d’une attestation de vérification du casier...
Justice pas-à-pas a mis à jour les informations concernant le montant que les entreprises peuvent facturer pour les prêts sur salaire.
Le nouveau montant est entré en vigueur le 1er janvier 2025. Les sociétés de prêt sur salaire peuvent désormais facturer jusqu'à 14 $ pour chaque tranche de 100 $ empruntés.
À l’heure actuelle, le Canada n’accepte pas de nouvelles demandes de parrainage pour un parent ou un grand-parent. Il en est de même pour la plupart des nouvelles demandes de parrainage privé de réfugiés. Ce mois-ci, Sur le radar aborde ces changements.
Justice pas-à-pas fournit de nouveaux renseignements sur certains programmes d'immigration temporaire du Canada. Ces programmes s'adressent aux personnes originaires d'un pays ou d'une région en situation de crise.
La situation de crise pourrait être provoquée, par exemple, par une guerre ou une catastrophe naturelle comme un tremblement...
Dès le 1er janvier 2025, les conjoints mariés et séparés depuis 3 ans ou plus ne reçoivent rien de la succession de l’autre conjoint(e) décédé(e). Ce mois-ci, On the Radar examine les modifications apportées au droit des successions pour les conjoints mariés. (en anglais seulement)
As 2025 approaches, it’s time to look ahead at some upcoming changes that will affect workers and tenants in Ontario. This month’s On the Radar looks at EI rates and rent increases for 2025.
