Glossaire
Un enfant à charge est une personne qui dépend de son ou ses parents parce qu’elle est :
- âgée de moins de 22 ans et pas mariée ou en en union de fait or ;
- âgée de 22 ans ou plus et financièrement dépendante de ses parents depuis avant ses 22 ans en raison d’une affection physique ou mentale qui l’empêche de subvenir à ses besoins.
Un enfant à charge peut être biologique, c’est-à-dire né de ses parents, ou adopté.
Dans Droit de l'immigration, Droit des réfugiés
La Section de l’immigration de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié peut tenir une enquête pour déterminer si une personne est interdite de territoire. Elle vérifie si la loi lui permet de garder son statut d’immigration ou d’en obtenir un.
Un commissaire examine les éléments de preuve et décide si la personne :
- a le droit d’entrer ou de rester au Canada, ou
- devrait être obligée à partir.
Par exemple, si un résident permanent est déclaré coupable d’un crime grave, la Section de l’immigration peut ordonner son expulsion.
Votre époux(se) est la personne avec laquelle vous êtes légalement marié(e). Vous devez tous deux être physiquement présents au mariage.
On appelle « étranger » toute personne qui n’a pas la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente, comme un demandeur d’asile, un visiteur ou une autre personne en sol canadien qui n’a pas de statut d’immigration.
On appelle « étrangers désignés » les membres d’un groupe qui :
- entrent au Canada ensemble, et
- arrivent par voie « irrégulière » selon le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.
Par exemple, le ministre pourrait soupçonner que ces personnes sont entrées avec l’aide d’une organisation criminelle ou d’un groupe terroriste impliqué dans le passage de clandestins ou la traite de personnes.
Les étrangers désignés ont moins de droits que les autres étrangers.
La plupart des personnes qui demandent à devenir citoyens canadiens doivent montrer qu’elles connaissent suffisamment le Canada et ce que représente la citoyenneté canadienne. Pour ce faire, elles passent généralement un examen écrit appelé l’examen de citoyenneté.
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L’examen des risques avant renvoi (ERAR) sert à évaluer le risque auquel une personne serait exposée si elle était renvoyée dans son pays. La plupart des personnes qui obtiennent un résultat positif à l’ERAR deviennent des personnes protégées.
Être expulsé signifie que vous devez quitter le Canada en raison d’une mesure d’expulsion. Une mesure d’expulsion est une mesure de renvoi. Si une personne est expulsée, elle ne peut revenir au Canada sans l’autorisation écrite d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Il s’agit d’une « autorisation de revenir au Canada » (ARC).