Glossaire - Dettes et droits des consommateurs

Instruction sur le revenu excédentaire

Dans Dettes et droits des consommateurs

L’Instruction sur le revenu excédentaire indique le montant qu’une personne ayant déclaré faillite ou son ménage peut gagner avant de devoir effectuer des paiements de revenu excédentaire. La part du revenu du ménage ou de la personne qui excède le montant indiqué par l’instruction est appelée revenu excédentaire.

L’Instruction sur le revenu excédentaire change d’une année à l’autre, selon le coût de la vie établi par le gouvernement.

intérêt

Dans Dettes et droits des consommateurs, Droit du logement

L’intérêt est un pourcentage de votre dette que vous versez à votre créancier en échange du prêt consenti, ou en raison d’un retard de paiement. On peut entre autres percevoir un intérêt mensuel sur votre prêt étudiant, le solde de votre carte de crédit ou votre prêt hypothécaire. Des frais de retard peuvent s’ajouter à l’intérêt.

L’intérêt perçu chaque mois est habituellement calculé en appliquant un pourcentage établi au solde de votre prêt; ce pourcentage s’appelle le « taux d’intérêt ».

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