Glossaire
Lorsque 2 parties sont en désaccord sur une question, un tiers – le médiateur – peut parler à chacune d’entre elles afin de les aider à s’entendre. C’est ce qu’on appelle la médiation. Le médiateur est impartial, donc il ne prend pas position. Il n’a pas non plus le pouvoir de décider quoi que ce soit ni de contraindre quiconque à accepter telle ou telle solution.
Si la médiation réussit, les 2 parties concluent une entente portant sur la totalité ou une partie des points litigieux. Elles n’ont donc pas à se présenter devant un tribunal pour ce sur quoi elles se sont entendues.
Dans Dettes et droits des consommateurs, Emploi et travail, Droits de la personne, Tribunaux et cours, Tribunal des droits de la personne
En médiation, les personnes qui ne s’entendent pas sur un point travaillent avec quelqu’un appelé médiateur. Le médiateur essaie de les aider à trouver une solution qui leur convient à tous les deux.
Un médiateur ne prend pas de décisions et ne force personne à accepter quoi que ce soit. Si les personnes parviennent à un accord après la médiation, elles peuvent soit :
- ne plus avoir une audience devant une cour ou un tribunal, où un juge ou un arbitre tranche la question, ou
- avoir une audience seulement pour les questions sur lesquelles elles ne s’entendent toujours pas.
Une « mesure de redressement » se dit d’une ordonnance par laquelle une cour ou un tribunal fait respecter des droits reconnus par la loi ou ordonne la réparation de préjudices causés par le non-respect de ces droits.
Par exemple, si un propriétaire n’effectue pas les réparations nécessaires, la Commission de la location immobilière peut rendre une ordonnance pour l’obliger à faire ces réparations, à réduire le loyer payé par le locataire jusqu’à ce que les réparations soient terminées, ou autoriser le locataire à déménager dans un court délai.
Autre exemple : le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario peut obliger un employeur à corriger sa politique pour éliminer une forme de discrimination au travail.