Glossaire - Droit de l'immigration

membre de la famille

Dans Droit de l'immigration

Ce ne sont pas tous les membres de votre famille que vous pouvez parrainer pour la résidence permanente. Vous pouvez parrainer votre époux ou conjoint de fait, votre enfant à charge, l’enfant à charge de votre époux ou conjoint de fait et l’enfant à charge d’un enfant à charge.

 

membre de la parenté

Dans Droit de l'immigration

Un membre de votre parenté est quelqu’un avec qui vous avez un lien de sang ou d’adoption.

mesure d’exclusion

Dans Droit de l'immigration

Une mesure d’exclusion est un type de mesure de renvoi. Si vous obtenez une mesure d’exclusion, vous ne pouvez pas revenir au Canada pendant un an. Mais vous ne pouvez pas revenir pendant 5 ans si le motif de l’ordonnance d’exclusion était une “déclaration inexacte”. Cela signifie que vous avez dit quelque chose qui n’était pas vrai ou exact, ou vous avez oublié des informations que vous deviez donner.

Si vous souhaitez revenir plus tôt, vous devez obtenir la permission écrite d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. C’est ce qu’on appelle une autorisation de revenir au Canada.

mesure d’expulsion

Dans Droit de l'immigration

L’expulsion fait partie des mesures de renvoi. Quelqu’un qui est expulsé ne peut pas revenir au Canada, à moins d’obtenir la permission écrite d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, qu’on appelle « autorisation de revenir au Canada » (ARC).

mesure d’interdiction de séjour

Dans Droit de l'immigration

L’interdiction de séjour fait partie des mesures de renvoi. Si quelqu’un est interdit de séjour, il doit quitter le Canada dans les 30 jours et informer l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) quand il part (ce qu’on appelle « confirmer son départ »). Sinon, l’interdiction peut se transformer en mesure d’expulsion.

mesure de renvoi

Dans Droit de l'immigration

Une mesure de renvoi est une ordonnance qui oblige une personne à quitter le Canada. Il en existe trois types :

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