Glossaire - Mauvais traitements et violence familiale

Dans Maltraitance et négligence envers les enfants, Violence familiale, Droit de la famille

Une partie ou les parties sont les personnes ou organisations participant directement à une affaire devant les tribunaux, un contrat, une entente ou toute autre affaire juridique. Une personne, un groupe de personnes, une société ou un organisme comme le Bureau des obligations familiales ou la Société d’aide à l’enfance peuvent être des parties.

Dans la plupart des affaires de droit de la famille, les deux partenaires sont des parties, mais les enfants ne le sont pas.

Dans la plupart des affaires de protection de l’enfance, les parents et la Société d’aide à l’enfance sont des parties, mais les enfants ne le sont pas.

Dans Maltraitance et négligence envers les enfants, Violence familiale, Droit de la famille

Les parties sont les personnes ou organisations participant directement à une affaire devant les tribunaux, un contrat, une entente ou toute autre affaire juridique. Une personne, un groupe de personnes, une société ou un organisme comme le Bureau des obligations familiales ou la Société d’aide à l’enfance peuvent être des parties.

Dans la plupart des affaires de droit de la famille, les deux partenaires sont des parties, mais les enfants ne le sont pas.

Dans la plupart des affaires de protection de l’enfance, les parents et la Société d’aide à l’enfance sont des parties, mais les enfants ne le sont pas.

Dans Mauvais traitements et violence familiale, Droit criminel, Droit de la famille, Droit des réfugiés

une peine est une sanction infligée à une personne déclarée coupable d’une infraction. Pour un adulte, une peine peut inclure une peine d’emprisonnement, mais pas nécessairement; cela peut aussi inclure une amende ou une période de probation. Les peines pour adolescents sont différentes.

Dans Mauvais traitements et violence familiale, Mauvais traitements envers les personnes âgées, Santé et invalidité

Le terme « personne âgée » désigne habituellement une personne de plus de 65 ans. Par contre, il n’y a pas d’âge précis auquel une personne est considérée comme étant âgée. Certains préfèrent le terme « aîné ».

Lorsqu’il est question de mauvais traitements à l’égard des personnes âgées, on peut aussi parler de personnes de moins de 65 ans.

Dans Mauvais traitements et violence familiale, Mauvais traitements envers les personnes âgées, Violence familiale

Le plan de sécurité est une liste de mesures qu’une personne peut prendre lorsqu’elle est en danger ou pour éviter de se retrouver dans une situation dangereuse.

Habituellement, ce plan permet à la personne de rester en sécurité :

• si elle se trouve dans une relation dangereuse, risquée ou abusive;
• lorsqu’elle se prépare à partir;
• une fois qu’elle a mis fin à la relation.

Dans Maltraitance et négligence envers les enfants, Violence familiale, Droit de la famille

Le procès-verbal de règlement amiable est un document signé par votre partenaire et vous qui décrit la façon dont vous avez décidé de régler vos litiges. Par exemple, vous pouvez signer un procès-verbal de règlement amiable avec votre partenaire ou une Société d’aide à l’enfance. Il peut être utilisé pour obtenir une ordonnance du tribunal, appelée ordonnance sur consentement, qui indique ce que les parties ont convenu de faire.

Dans Mauvais traitements et violence familiale, Mauvais traitements envers les personnes âgées, Santé et invalidité, Mauvais traitements envers les personnes âgées, Testaments et procurations, Testaments, Procuration relative aux soins de la personne, Procuration relative aux biens

Une procuration relative aux biens est un document juridique dans lequel vous nommez une personne pour prendre des décisions à votre place concernant votre argent et vos biens. Vous êtes le mandant, et la personne que vous nommez est votre procureur.

Votre procureur peut prendre des décisions telles que:

• s’occuper de vos opérations bancaires
• signer des chèques
• acheter, vendre ou louer des biens immeubles
• acheter des biens de consommation et des services

Il ne peut pas:

• faire ou modifier votre testament
• choisir ou changer le bénéficiaire de votre police d’assurance ou d’un régime enregistré, comme votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER)
• préparer une nouvelle procuration pour vous

Une procuration relative aux biens peut être valide dès que vous la signez. Ou alors vous pouvez limiter la durée de la procuration. Par exemple, vous pouvez rédiger une procuration qui permet à votre mandataire de signer uniquement les documents nécessaires à la vente de votre maison ou qui ne dure que pendant vos vacances.

Dans Maltraitance et négligence envers les enfants, Droit de la famille

Il s’agit d’un enfant de moins de 18 ans dont la garde a été retirée à ses parents par la décision d’un tribunal et qu’une société d’aide à l’enfance (SAE) a pris en charge. La SAE prend pour l’enfant toutes les décisions qui reviendraient normalement à ses parents..