Glossaire
Un partenaire conjugal est une personne avec laquelle vous entretenez une relation conjugale ou quasi-maritale depuis au moins un an. Son sexe ou son genre importe peu. Vous n’êtes pas obligés de vivre ensemble. Par exemple, vous pourriez venir d’un pays où votre relation est illégale.
Mais si vous auriez pu vivre ensemble et que vous avez choisi de ne pas le faire, il peut être difficile de prouver que votre relation est conjugale.
Obtenir une peine d’emprisonnement avec sursis signifie que vous ne purgez pas votre peine dans un centre de détention, par exemple en prison. Vous purgez votre peine dans la communauté et vous devez respecter des conditions strictes. Certaines personnes appellent cela « assignation à résidence ».
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Le permis de séjour temporaire est un permis spécial d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) qui permet à une personne de séjourner au Canada pendant une période déterminée. Si IRCC vous accorde un permis de séjour temporaire, cela veut dire qu’il accepte de vous laisser vivre au Canada temporairement, même si vous ne respectez pas toutes les exigences ou que vous êtes interdit de territoire. IRCC peut annuler le permis n’importe quand.
Dans certains cas, après avoir vécu avec un permis de séjour temporaire pour un certain temps, la personne peut avoir le droit de demander le statut de résident permanent.
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Une personne à protéger est une personne qui serait probablement exposée à au moins l’un des risques suivants si elle devait retourner dans son pays d’origine:
- la torture ou,
- dans certains cas, un risque pour sa vie ou un risque de traitements ou de peines cruels et inhabituels.
De plus, son pays n’est pas en mesure ou ne veut pas la protéger, et elle ne peut pas vivre raisonnablement et en toute sécurité dans une autre partie de son pays.
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Une personne protégée est une personne :
- que la Section de la protection des réfugiés ou la Section d’appel des réfugiés de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié reconnaît comme un réfugié au sens de la Convention ou comme une personne à protéger;
- qui est autorisée par un agent des visas à l’extérieur du Canada à se réinstaller au Canada comme personne à protéger.
La plupart des personnes qui obtiennent un résultat positif à l’examen des risques avant renvoi sont également des personnes protégées. Mais ce n’est pas le cas de celles qui sont interdites de territoire au Canada pour certaines raisons, par exemple si elles sont considérées comme un danger pour la sécurité. Dans cette situation, elles ne sont pas obligées de quitter le Canada, mais l’Agence des services frontaliers du Canada peut revoir le dossier pour en décider autrement.
Une personne à charge désigne votre époux(se), conjoint(e) de fait ou un enfant à charge.
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On appelle « point d’entrée » un endroit par lequel on peut entrer au Canada. C’est l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui décide si une personne peut entrer dans le pays.
Il s’agit par exemple des aéroports, des postes frontaliers terrestres entre le Canada et les États-Unis, et des ports maritimes, comme ceux de Vancouver et d’Halifax.
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Les preuves servent à prouver un fait ou à persuader une personne qui prend une décision. Il existe différents types de preuves, par exemple des informations provenant de témoins, des documents comme des lettres ou des rapports, ou des photographies.