Glossaire - Mauvais traitements et violence familiale
Dans Mauvais traitements et violence familiale, Mauvais traitements envers les personnes âgées, Dettes et droits des consommateurs, Santé et invalidité
Les renseignements personnels sont des données permettant de vous identifier. Votre nom, vos coordonnées, votre numéro d’assurance sociale, votre date de naissance et votre adresse sont des renseignements de ce type. Ils peuvent aussi porter sur votre race, votre religion, vos croyances, votre âge, votre sexe, votre état matrimonial, votre éducation, votre état de santé, vos antécédents criminels s’il y a lieu, etc.
Dans Mauvais traitements et violence familiale, Droit de la famille
Le requérant est la partie qui entame les procédures judiciaires. Il peut s’agir d’une ou de plusieurs personnes, d’une société ou d’un organisme, comme le Bureau des obligations familiales.
La personne visée par la requête s’appelle l’intimé.
Dans Mauvais traitements et violence familiale, Maltraitance et négligence envers les enfants, Droit de la famille, Protection de l’enfance
Une requête en protection a lieu lorsque la Société de l’aide à l’enfance engage une action en justice contre un parent de l’enfant, car elle pense que l’enfant a besoin de protection.
