Glossaire - COVID-19

adaptation

Dans Éducation durant le COVID-19, Éducation

L’adaptation est l’assistance qu’une école ou un conseil scolaire doit fournir à un élève qui a plus de difficulté à apprendre ou à participer à l’école. Le Code des droits de la personne de l’Ontario dit que les conseils scolaires doivent faire ce qu’ils peuvent pour aider les élèves dont les conditions ou les différences affectent leur capacité à apprendre. Selon le droit des droits de la personne, ces conditions ou différences sont appelées « incapacités ». Mais dans les écoles, ces différences ou conditions sont appelées des « anomalies ».

Il existe 4 types d’exceptions:

  1. Comportementales, comme le TDAH, la dépression, l’anxiété ou le trouble oppositionnel avec provocation.
  2. Communicationnelles, comme l’autisme, la difficulté à entendre ou à parler.
  3. Intellectuelles, y compris les retards intellectuels modérés (RIM), les troubles du développement sévères (TDS) et les surdoués.
  4. Physiques, comme des difficultés à voir ou à se mouvoir.
indemnité de cessation d’emploi

Dans COVID-19, Emploi et travail durant le COVID‑19, Prestations d'assurance-emploi (AE), Emploi et travail, COVID-19

L’indemnité de cessation d’emploi n’est pas la même chose que l’indemnité de licenciement ou l’indemnité tenant lieu de préavis. La Loi sur les normes d’emploi confère à certaines personnes le droit à une indemnité de cessation d’emploi lorsqu’elles perdent leur emploi.

Vous ne pouvez obtenir cette indemnité que si vous avez été employé pendant cinq ans ou plus par votre employeur et, selon le cas :

  • que ses dépenses salariales sont d’au moins 2,5 millions de dollars par année;
  • que vous faites partie d’un groupe d’au moins 50 employés qui perdront leur emploi au cours d’une période de six mois en raison d’une baisse des activités.

Selon la règle de base, l’indemnité de cessation d’emploi doit correspondre à une semaine de salaire pour chaque année d’emploi, pour un maximum de 26 semaines.

mandataire spécial

Dans COVID-19, Testaments et procurations durant le COVID‑19, Mauvais traitements et violence familiale, Abus sur les personnes ayant un handicap , Mauvais traitements envers les aînés, Santé et invalidité, Mauvais traitements envers les aînés, Santé mentale, Testaments et procurations, COVID-19, Testaments, Procuration relative aux biens, Procuration relative aux soins de la personne

Un mandataire spécial est une personne désignée pour prendre des décisions relatives aux soins de la personne si vous n’en êtes pas mentalement capable. Cela comprend des décisions concernant votre hébergement, votre alimentation, votre habillement, votre hygiène et votre sécurité. Il peut s’agir du mandataire que vous nommez dans votre procuration relative aux soins de la personne.

La Loi sur le consentement aux soins de santé indique qui peut être mandataire spécial pour les décisions en matière de soins de santé. Cela inclut les situations où un médecin constate que vous n’êtes pas capable de prendre vos propres décisions concernant le traitement médical.

plan de sécurité

Dans Mauvais traitements et violence familiale durant le COVID‑19, Mauvais traitements et violence familiale, Mauvais traitements envers les aînés, Violence familiale

Le plan de sécurité est une liste de mesures qu’une personne peut prendre lorsqu’elle est en danger ou pour éviter de se retrouver dans une situation dangereuse.

Habituellement, ce plan permet à la personne de rester en sécurité :

  • si elle se trouve dans une relation dangereuse, risquée ou abusive;
  • lorsqu’elle se prépare à partir;
  • une fois qu’elle a mis fin à la relation.
procuration relative aux biens

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Une procuration relative aux biens est un document juridique dans lequel vous nommez une personne pour prendre des décisions à votre place concernant votre argent et vos biens. Vous êtes le mandant, et la personne que vous nommez est votre procureur.

Votre procureur peut prendre des décisions telles que:

  • s’occuper de vos opérations bancaires
  • signer des chèques
  • acheter, vendre ou louer des biens immeubles
  • acheter des biens de consommation et des services

Il ne peut pas:

  • faire ou modifier votre testament
  • choisir ou changer le bénéficiaire de votre police d’assurance ou d’un régime enregistré, comme votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER)
  • préparer une nouvelle procuration pour vous

Une procuration relative aux biens peut être valide dès que vous la signez. Ou alors vous pouvez limiter la durée de la procuration. Par exemple, vous pouvez rédiger une procuration qui permet à votre mandataire de signer uniquement les documents nécessaires à la vente de votre maison ou qui ne dure que pendant vos vacances.

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