Glossaire - Droit des réfugiés

abandonnez

Dans Droit de l'immigration, Droit des réfugiés

La Commission de l’immigration et du statut de réfugié peut décider lors d’une audience spéciale qu’un demandeur d’asile a «abandonné» sa demande. Cela signifie que le demandeur perd le droit de continuer avec sa demande d’asile quand il ne respecte pas toutes les règles relatives à celle-ci. Par exemple, s’il ne dépose pas son formulaire de Fondement de la demande d’asile à temps, ne se présente pas à son audience ou ne communique pas avec la Commission de l’immigration et du statut de réfugié lorsque cela lui est demandé.

enquête

Dans Droit de l'immigration, Droit des réfugiés

La Section de l’immigration de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié peut tenir une enquête pour déterminer si une personne est interdite de territoire. Elle vérifie si la loi lui permet de garder son statut d’immigration ou d’en obtenir un.

Un commissaire examine les éléments de preuve et décide si la personne :

  • a le droit d’entrer ou de rester au Canada, ou
  • devrait être obligée à partir.

Par exemple, si un résident permanent est déclaré coupable d’un crime grave, la Section de l’immigration peut ordonner son expulsion.

permis de séjour temporaire

Dans Droit de l'immigration, Aide sociale et pensions, Droit des réfugiés

Le permis de séjour temporaire est un permis spécial d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) qui permet à une personne de séjourner au Canada pendant une période déterminée. Si IRCC vous accorde un permis de séjour temporaire, cela veut dire qu’il accepte de vous laisser vivre au Canada temporairement, même si vous ne respectez pas toutes les exigences ou que vous êtes interdit de territoire. IRCC peut annuler le permis n’importe quand.

Dans certains cas, après avoir vécu avec un permis de séjour temporaire pour un certain temps, la personne peut avoir le droit de demander le statut de résident permanent.

personne à protéger

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Une personne à protéger est une personne qui serait probablement exposée à au moins l’un des risques suivants si elle devait retourner dans son pays d’origine:

  • la torture, ou
  • dans certains cas, une menace à la vie ou risque de traitements ou peines cruels et inusités
preuve

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Les preuves sont utilisées pour prouver un fait ou persuader une personne qui prend une décision, comme un agent d’immigration ou un membre de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié. Il existe différents types de preuves, par exemple:

  • les informations données par les témoins lors d’une audience
  • les documents, tels que les lettres ou les rapports
  • les photographies

Si vous faites une demande d’asile ou une demande auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, vous devez fournir des preuves démontrant pourquoi votre demande devrait aboutir.

La police et les services d’immigration recueillent des éléments de preuve lorsqu’ils pensent qu’une personne a pu faire quelque chose de mal ou commis un crime. Ce type de preuve inclut les biens qu’ils trouvent lorsqu’ils effectuent une recherche et les déclarations que les personnes font.

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