Glossaire

Dans Maltraitance et négligence envers les enfants, Droit de la famille

Il s’agit d’un enfant de moins de 18 ans dont la garde a été retirée à ses parents par la décision d’un tribunal et qu’une société d’aide à l’enfance (SAE) a pris en charge. La SAE prend pour l’enfant toutes les décisions qui reviendraient normalement à ses parents..

Dans Mauvais traitements et violence familiale, Mauvais traitements envers les personnes âgées, Dettes et droits des consommateurs, Santé et invalidité

Les renseignements personnels sont des données permettant de vous identifier. Votre nom, vos coordonnées, votre numéro d’assurance sociale, votre date de naissance et votre adresse sont des renseignements de ce type. Ils peuvent aussi porter sur votre race, votre religion, vos croyances, votre âge, votre sexe, votre état matrimonial, votre éducation, votre état de santé, vos antécédents criminels s’il y a lieu, etc.

Dans Mauvais traitements et violence familiale, Droit de la famille

Le requérant est la partie qui entame les procédures judiciaires. Il peut s’agir d’une ou de plusieurs personnes, d’une société ou d’un organisme, comme le Bureau des obligations familiales.

La personne visée par la requête s’appelle l’intimé.

Dans Mauvais traitements et violence familiale, Maltraitance et négligence envers les enfants, Droit de la famille, Protection de l’enfance

Une requête en protection a lieu lorsque la Société de l’aide à l’enfance engage une action en justice contre un parent de l’enfant, car elle pense que l’enfant a besoin de protection.

Dans Relations de violence, Droit de la famille, Aide sociale et pensions, Régime de pensions du Canada, Admissibilité

La responsabilité décisionnelle désigne le droit de prendre des décisions importantes sur les soins et l’éducation d’un enfant. Ces décisions concernent les soins de santé, l’éducation, la religion et les activités parascolaires importantes de l’enfant. Avant, cette responsabilité s’appelait la « garde ».

Les parents ou le tribunal peuvent accorder :

• la responsabilité décisionnelle à un seul parent;
• la responsabilité décisionnelle à 2 parents ou plus;
• différentes responsabilités à chaque parent; par exemple, un prend les décisions sur la santé de l’enfant, l’autre celles concernant la religion.

Dans Mauvais traitements et violence familiale, Maltraitance et négligence envers les enfants, Droit de la famille

Une société d’aide à l’enfance (SAE) a la responsabilité légale de s’assurer que les enfants sont protégés contre ce qui peut leur causer préjudice. Le gouvernement leur a confié cette responsabilité. À certains endroits en Ontario, la SAE s’appelle Services à l’enfance et à la famille.

Dans Mauvais traitements et violence familiale, Maltraitance et négligence envers les enfants, Droit de la famille, Protection de l’enfance

Les soins conformes aux traditions sont le type de soins qu’un enfant des Premières Nations, Inuits ou Métis peut obtenir s’il ne peut pas être pris en charge par ses parents. Cela signifie que l’enfant est pris en charge d’une manière qui tienne compte de la culture, du patrimoine, des traditions et de la communauté des Premières Nations, des Inuits ou des Métis, et de ce qu’ils considèrent comme une famille.

Dans Relations de violence, Droit de la famille

Le temps parental est le temps qu’un enfant passe sous les soins d’un parent. La grande majorité des parents ont du temps parental. Une personne qui agit comme parent, par exemple un beau-parent, peut aussi avoir du temps parental. Avant, ce temps s’appelait « droit de visite ».

Le temps parental suit parfois un horaire strict – toutes les deux fins de semaine, par exemple ‑, parfois un horaire flexible. Dans certains cas, il peut être surveillé, ce qui signifie qu’une personne surveille la visite, par exemple un préposé d’une société d’aide à l’enfance ou un proche.

Habituellement, une personne qui a du temps parental a le droit d’être informée du bien-être de l’enfant, par exemple de sa santé et de son éducation.

Dans Mauvais traitements et violence familiale, Droit de la famille

Un transfert surveillé est la surveillance du moment où un parent dépose ou vient chercher l’enfant, mais pas de la visite elle-même. L’objectif est habituellement de réduire les chances de conflit entre les parents ou de prévenir les mauvais traitements à l’endroit d’un des parents.

Dans Mauvais traitements et violence familiale, Droit criminel, Droit de la famille

La violence familiale englobe les différentes formes de mauvais traitements, la négligence ou les préjudices que les adultes et les enfants peuvent subir dans le cadre de leurs relations personnelles.

Lorsque la violence a lieu entre les partenaires, il est question de violence conjugale ou entre partenaires.