Glossaire - Mauvais traitements et violence familiale

Dans Mauvais traitements et violence familiale, Mauvais traitements envers les personnes âgées, Dettes et droits des consommateurs, Santé et invalidité

Les renseignements personnels sont des données permettant de vous identifier. Votre nom, vos coordonnées, votre numéro d’assurance sociale, votre date de naissance et votre adresse sont des renseignements de ce type. Ils peuvent aussi porter sur votre race, votre religion, vos croyances, votre âge, votre sexe, votre état matrimonial, votre éducation, votre état de santé, vos antécédents criminels s’il y a lieu, etc.

Dans Mauvais traitements et violence familiale, Droit de la famille

Le requérant est la partie qui entame les procédures judiciaires. Il peut s’agir d’une ou de plusieurs personnes, d’une société ou d’un organisme, comme le Bureau des obligations familiales.

La personne visée par la requête s’appelle l’intimé.

Dans Mauvais traitements et violence familiale, Maltraitance et négligence envers les enfants, Droit de la famille, Protection de l’enfance

Une requête en protection a lieu lorsque la Société de l’aide à l’enfance engage une action en justice contre un parent de l’enfant, car elle pense que l’enfant a besoin de protection.

Dans Mauvais traitements et violence familiale, Maltraitance et négligence envers les enfants, Droit de la famille

Une société d’aide à l’enfance (SAE) a la responsabilité légale de s’assurer que les enfants sont protégés contre ce qui peut leur causer préjudice. Le gouvernement leur a confié cette responsabilité. À certains endroits en Ontario, la SAE s’appelle Services à l’enfance et à la famille.

Dans Mauvais traitements et violence familiale, Maltraitance et négligence envers les enfants, Droit de la famille, Protection de l’enfance

Les soins conformes aux traditions sont le type de soins qu’un enfant des Premières Nations, Inuits ou Métis peut obtenir s’il ne peut pas être pris en charge par ses parents. Cela signifie que l’enfant est pris en charge d’une manière qui tienne compte de la culture, du patrimoine, des traditions et de la communauté des Premières Nations, des Inuits ou des Métis, et de ce qu’ils considèrent comme une famille.

Dans Mauvais traitements et violence familiale, Droit de la famille

Un transfert surveillé est la surveillance du moment où un parent dépose ou vient chercher l’enfant, mais pas de la visite elle-même. L’objectif est habituellement de réduire les chances de conflit entre les parents ou de prévenir les mauvais traitements à l’endroit d’un des parents.

Dans Mauvais traitements et violence familiale, Droit criminel, Droit de la famille

La violence familiale englobe les différentes formes de mauvais traitements, la négligence ou les préjudices que les adultes et les enfants peuvent subir dans le cadre de leurs relations personnelles.

Lorsque la violence a lieu entre les partenaires, il est question de violence conjugale ou entre partenaires.

Dans Mauvais traitements et violence familiale, Droit de la famille

Dans la plupart des affaires en droit de la famille, le terme « visite surveillée » a été remplacé par « temps parental surveillé ». Cela dit, dans une affaire de protection de l’enfance, le terme « visite surveillée » peut encore être utilisé.

Le temps parental surveillé est un type de temps parental où le parent est surveillé lorsqu’il visite son enfant. Le surveillant peut être un membre de la famille de l’enfant, comme un grand-parent ou un oncle, ou encore un employé d’un organisme, comme une société d’aide à l’enfance.

L’objectif du temps parental surveillé est habituellement d’assurer la sécurité de l’enfant.