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Glossaire

point d’entrée

Dans Droit de l'immigration, Droit des réfugiés

On appelle « point d’entrée » un endroit par lequel on peut entrer au Canada. C’est l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui décide si une personne peut entrer dans le pays.

Il s’agit par exemple des aéroports, des postes frontaliers terrestres entre le Canada et les États-Unis, et des ports maritimes, comme ceux de Vancouver et d’Halifax.

preuve

Dans Droit de l'immigration, Droit des réfugiés, Remplir votre formulaire Fondement de la demande d’asile

Les preuves servent à prouver un fait ou à persuader une personne qui prend une décision. Il existe différents types de preuves, par exemple des informations provenant de témoins, des documents comme des lettres ou des rapports, ou des photographies.

réfugié au sens de la Convention

Dans Droit de l'immigration, Droit des réfugiés

Un réfugié au sens de la Convention est une personne qui a quitté son pays et qui ne peut ou ne veut y retourner. Cela s’explique par le fait qu’elle a de bonnes raisons de craindre d’être persécutée en raison de :

  • sa race,
  • sa religion,
  • sa nationalité,
  • ses opinions politiques ou,
  • son appartenance à un groupe social particulier.

De plus, son pays ne peut ou ne veut pas le protéger, et il ne peut raisonnablement pas vivre en sécurité dans une autre partie de son pays.

résident permanent

Dans Emploi et travail, Travailleurs migrants, Droit de l'immigration

Un résident permanent est une personne qui a obtenu le droit de vivre de façon permanente au Canada. Il ne s’agit pas d’un citoyen canadien. Un résident permanent peut se faire demander de quitter le Canada pour les raisons énoncées dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

résident temporaire

Dans Assurance-emploi, Droit de l'immigration, Aide sociale et pensions

Un résident temporaire est une personne autorisée par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à séjourner au Canada pendant une période déterminée. Cela comprend les visiteurs, les personnes qui ont certains permis d’études ou de travail et celles qui ont un permis de séjour temporaire.

Ce ne sont pas toutes les personnes autorisées à entrer au Canada qui sont des résidents temporaires. Par exemple, si vous faites une demande d’asile, cela ne vous donne pas le statut de résident temporaire, mais vous pourrez rester au Canada jusqu’à la fin du processus de demande d’asile.