Glossaire - Droit de l'immigration

preuve

Dans Droit de l'immigration, Droit des réfugiés, Remplir votre formulaire Fondement de la demande d’asile

Les preuves sont utilisées pour prouver un fait ou persuader une personne qui prend une décision, comme un agent d’immigration ou un membre de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié. Il existe différents types de preuves, par exemple:

  • les informations données par les témoins lors d’une audience
  • les documents, tels que les lettres ou les rapports
  • les photographies

Si vous faites une demande d’asile ou une demande auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, vous devez fournir des preuves démontrant pourquoi votre demande devrait aboutir.

La police et les services d’immigration recueillent des éléments de preuve lorsqu’ils pensent qu’une personne a pu faire quelque chose de mal ou commis un crime. Ce type de preuve inclut les biens qu’ils trouvent lorsqu’ils effectuent une recherche et les déclarations que les personnes font.

réfugié au sens de la Convention

Dans Droit de l'immigration

Un réfugié au sens de la Convention est une personne qui se trouve hors de son pays et qui n’est pas capable ou ne veut pas rentrer, car elle a de bonnes raisons de craindre d’être persécutée pour les raisons comme :

  • la race,
  • la religion,
  • la nationalité,
  • l’opinion politique, ou
  • l’appartenance à un groupe social particulier.
résident permanent

Dans Droit de l'immigration

Un résident permanent est une personne qui a obtenu le droit de vivre de façon permanente au Canada. Il ne s’agit pas d’un citoyen canadien. Un résident permanent peut se faire demander de quitter le Canada pour les raisons énoncées dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

résident temporaire

Dans Assurance-emploi, Droit de l'immigration, Aide sociale et pensions

Un résident temporaire est une personne autorisée par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à séjourner au Canada pendant une période déterminée. Cela comprend les visiteurs, les personnes qui ont certains permis d’études ou de travail et celles qui ont un permis de séjour temporaire.

Ce ne sont pas toutes les personnes autorisées à entrer au Canada qui sont des résidents temporaires. Par exemple, si vous faites une demande d’asile, cela ne vous donne pas le statut de résident temporaire, mais vous pourrez rester au Canada jusqu’à la fin du processus de demande d’asile.

  • 1
  • 4
  • 5
Cacher ce site