Archives: Glossary terms

caractéristiques personnelles

Les caractéristiques personnelles sont les qualités d’une personne. Les caractéristiques personnelles peuvent être des choses importantes pour votre perception de vous-même.
Le Code des droits de la personne de l’Ontario protège les gens contre un traitement injuste parce qu’ils ont certaines caractéristiques personnelles. On parle parfois de « motifs ».
Le Code des droits de la personne protège 17 caractéristiques personnelles liées à :

l’âge
la race
un handicap
la religion
le sexe et le genre
l’orientation sexuelle
la situation familiale et matrimoniale

Deux caractéristiques personnelles sont protégées uniquement dans certaines situations.

caractéristique personnelle

Une caractéristique personnelle est une qualité qu’une personne possède. Une caractéristique personnelle peut être quelque chose d’important pour votre perception de vous-même. Et c’est généralement quelque chose que vous ne pouvez pas changer sur vous-même.
Le Code des droits de la personne de l’Ontario protège les gens contre un traitement injuste parce qu’ils ont certaines caractéristiques personnelles.

ménage

Le nombre de personnes dans votre ménage influe sur le montant de l’aide au revenu que vous pouvez obtenir. Un ménage est aussi appelé une unité de prestations.
Un membre de votre ménage est une personne qui :

vit avec vous, et
est votre personne à charge.

Une personne à charge est votre :

conjoint,

UAML

L’Unité de l’application des mesures législatives en matière de logement locatif (UAML) est un service géré par le gouvernement de l’Ontario. L’UAML tente de s’assurer que les propriétaires et les locataires respectent la loi.
Dans des situations graves, l’UAML pourrait procéder à une enquête formelle. Si l’UAML porte des accusations contre le propriétaire ou le locataire,

réexamen

Si vous n’êtes pas d’accord avec une décision prise par la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT), vous pouvez lui demander de la réviser et de la modifier. C’est ce qu’on appelle demander un réexamen. Par exemple, vous pourriez être en désaccord avec une décision concernant l’admissibilité aux prestations,

ajourné

Si votre audience est ajournée, cela signifie qu’elle est reportée à une autre date. Cela peut se produire pour différentes raisons, notamment si la Commission de la location immobilière n’a pas le temps d’entendre votre affaire ce jour-là.

ajourner

On dit que la Commission de la location immobilière (CLI) ajourne votre audience lorsqu’elle la reporte en fixant une nouvelle date d’audience. La CLI peut l’ajourner pour différentes raisons, par exemple si elle n’a pas le temps d’entendre votre affaire ce jour-là.

ajournement

On parle d’ajournement quand votre audience de la Commission de la location immobilière (CLI) est reportée à une autre date. Cela peut se produire pour différentes raisons, notamment si la CLI n’a pas le temps d’entendre votre affaire ce jour-là.

retenues légales

Selon la loi, l’employeur est tenu de retenir certains montants sur la paie d’un employé. C’est ce qu’on appelle des « retenues légales ».
Par exemple, il doit retenir l’impôt sur le revenu, les cotisations à l’assurance-emploi (AE) et celles au Régime de pensions du Canada (RPC).
Un employeur n’a pas le droit de retenir plus d’argent que ce que la loi autorise.

preuve

La preuve sert à démontrer si un fait est vrai ou faux. Elle peut prendre différentes formes, par exemple un témoignage ou un document, comme une lettre d’un médecin. Les tribunaux en tiennent compte pour rendre leurs décisions.

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