Une maison de retraite est un lieu d'habitation où les résidents ont accès à au moins 2 services en matière de soins, où la plupart des résidents sont âgés de 65 ans ou plus et où vivent au moins 6 résidents (qui n'ont pas de liens de parenté avec le locateur). Les maisons de retraite sont considérées comme des maisons de soins, et les...
Un point d'entrée est un point d'entrée officiel au Canada. Par exemple, un aéroport international ou un poste frontalier terrestre officiel.
Une personne apatride est une personne qui n'est citoyenne d'aucun pays.
Les demandeurs d'asile obtiennent un représentant désigné pour les aider à comprendre le processus de demande d'asile et à prendre des décisions s'ils sont :
La Section d'appel des réfugiés (SAR) décide si les décisions rendues par la Section de la protection des réfugiés (SPR) concernant les demandes d'asile doivent être modifiées. La SAR fait partie de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR).
La Section d'appel de l'immigration (SAI) statue sur les appels de certaines décisions en matière d'immigration, comme les appels des mesures d'expulsion et des demandes de parrainage. La SAI fait partie de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR).
La Section de l'immigration (SI) tient des audiences d'admissibilité et des contrôles de détention. Elle fait partie de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR).
La Section de la protection des réfugiés (SPR) tient des audiences afin de déterminer si les demandeurs d'asile sont des réfugiés au sens de la Convention ou des personnes à protéger. La SPR fait partie de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR).
Votre numéro IUC est un numéro à 8 ou 10 chiffres qui figure sur les documents que vous recevez d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). On l'appelle aussi numéro d'identification du client.
Un témoin est une personne qui connaît des éléments importants de votre affaire et qui témoigne de ce qu'elle sait. Il peut le faire en témoignant à votre audience. Il peut également fournir des lettres écrites ou des affidavits.