Archives: Glossary terms

voyeurisme

Le voyeurisme, c’est espionner quelqu’un ou le filmer dans une situation privée, ou pour des raisons de nature sexuelle, sans qu’il soit au courant ou sans son consentement. Par exemple, installer une caméra dans la chambre ou la salle de bain d’une personne ou prendre des captures d’écran durant un appel vidéo à caractère privé.

profération de menaces

Si quelqu’un menace de blesser ou de tuer un animal ou une personne, ou encore d’endommager ou de détruire un bien, il s’agit d’un crime.
C’est aussi un crime de menacer quelqu’un pour le forcer à faire ou à ne pas faire quelque chose. C’est ce qu’on appelle de l’« extorsion ».

poursuite privée

Une poursuite privée, c’est tenter de faire inculper une personne d’un crime pour qu’elle soit jugée devant un tribunal. Pour présenter une demande de dénonciation en vue d’une poursuite privée, il faut avoir des motifs raisonnables de croire que la personne a commis un crime.

juge de paix

Le travail du juge de paix ressemble à celui du juge, à la différence qu’il ne peut trancher que certaines affaires, par exemple les mises en liberté sous caution ou les poursuites privées.

communication harcelante

Il s’agit du fait de communiquer sans arrêt avec une personne par téléphone, texto ou courriel à dessein pour la harceler.
Il y a harcèlement quand une personne en tourmente ou en dérange à répétition une autre, qui se sent souvent mal à l’aise ou intimidée. Ce comportement va plus loin que le fait d’importuner quelqu’un.

personne issue de la pluralité des genres

Il s’agit d’un terme général utilisé pour décrire les personnes dont l’identité sexuelle et l’expression de genre diffèrent des stéréotypes liés au genre de notre société. Voir aussi transgenre.

séquestration

La séquestration, c’est enfermer quelqu’un sans son consentement, parfois par la force, la menace ou l’intimidation. Pour qu’on parle d’une infraction criminelle, la séquestration doit durer plus que quelques minutes. Cette action va souvent de pair avec la violence familiale ou les voies de fait contre un membre de la famille.

crime présumé

On qualifie un crime de présumé tant que [G1] l’infraction criminelle n’a pas été prouvée en cour.

extorsion

L’extorsion, c’est obliger quelqu’un à faire quelque chose ou obtenir quelque chose de quelqu’un, comme de l’argent ou un bien, par la menace ou la force. Il s’agit d’un crime même si la victime ne cède pas.

accusé

L’accusé est une personne poursuivie en justice pour une infraction criminelle. On l’appelle aussi parfois le « défendeur ».

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