glossaire

audience de justification

Ce terme s'apparente à l'audience de mise en liberté sous caution. Lors d'une audience de justification, un juge ou un juge de paix détermine si vous pouvez être libéré ou si vous devez être gardé en détention jusqu'à votre procès. Vous comparaîtrez à une audience de mise en liberté sous caution si l'agent de police vous ayant arrêté décide de ne pas vous laisser quitter le poste de police.

Cela s'appelle une audience de justification parce que, selon les circonstances, l'une des deux explications suivantes doit être fournie :

  • le procureur de la Couronne doit expliquer pourquoi vous devez rester en détention jusqu'à votre procès;
  • vous devez expliquer en quoi votre plan peut convaincre le tribunal de consentir à votre libération.
Français

Parlez Français