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Les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC) sont destinées aux personnes qui :

  • sont frappées d’une invalidité grave et prolongée qui les empêche de travailler régulièrement ou de gagner plus qu’un revenu faible;
  • ont moins de 65 ans;
  • ont suffisamment cotisé au RPC.

 

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Vous pourriez avoir droit à des prestations ordinaires d’assurance-emploi si vous perdez votre emploi ou cessez de travailler pour des raisons indépendantes de votre volonté.

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Vous pourriez avoir droit à des prestations spéciales d’assurance-emploi si vous devez prendre congé pour certaines raisons. Les prestations de maternité, parentales, de maladie, pour soignants et pour parents d’enfants gravement malades sont des exemples de prestations spéciales d’assurance-emploi.

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Si vous êtes accusé d'un crime, vous avez le droit d'être considéré comme innocent jusqu'à ce que le procureur de la Couronne ait prouvé que vous êtes coupable hors de tout doute raisonnable. Cela signifie qu'il incombe à la Couronne de prouver que vous avez commis le crime, vous n'êtes pas obligé de prouver que vous êtes innocent.

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Un prêt de consolidation consiste à fusionner la plupart ou la totalité de vos créances dans un seul prêt. Ces prêts sont presque toujours moins chers qu'une carte de crédit ou un prêt sur salaire quant aux mensualités ou au taux d'intérêt et parfois les deux. Les banques et les caisses populaires offrent généralement ce type de prêt.

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Le prêt sur salaire est un prêt à court terme (trois semaines ou moins dans la plupart des cas) assorti d'un taux d'intérêt très élevé, généralement très supérieur aux taux d'intérêt des cartes de crédit et des prêts bancaires. Un prêt sur salaire ne peut être consenti pour plus de 1 500 $. En temps normal, il vous sera exigé de remettre au prêteur des chèques postdatés que celui-ci pourra encaisser à la date d'échéance et qui couvriront le capital et les intérêts.

Title: preuve
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Les preuves sont utilisées pour prouver un fait ou persuader une personne qui prend une décision, comme un agent d'immigration ou un membre de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié. Il existe différents types de preuves, par exemple:

  • les informations données par les témoins lors d'une audience
  • les documents, tels que les lettres ou les rapports
  • les photographies

Si vous faites une demande d'asile ou une demande auprès d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, vous devez fournir des preuves démontrant pourquoi votre demande devrait aboutir.

La police et les services d'immigration recueillent des éléments de preuve lorsqu'ils pensent qu'une personne a pu faire quelque chose de mal ou commis un crime. Ce type de preuve inclut les biens qu’ils trouvent lorsqu’ils effectuent une recherche et les déclarations que les personnes font.

Title: preuve
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La preuve sert à démontrer si un fait est vrai ou faux. Au tribunal, la preuve se présente sous différentes formes : documents, photos, témoignages, etc. Le juge, le juge de paix ou le jury rend sa décision à la lumière des preuves présentées.

Lorsqu'elle enquête sur un crime, la police recueille des preuves. Il peut s'agir par exemple des dépositions entendues ou des biens trouvés lors d'une perquisition.

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Vous fournissez une preuve auto-incriminante si vous dites ou faites quelque chose qui pourrait :

  • vous faire accuser d'une infraction criminelle;
  • être utilisé contre vous au tribunal.
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Selon la loi, le parent qui est « principalement responsable » de l’enfant est celui qui s’en occupe tous les jours. Si les deux parents s’en occupent, il s’agit de celui qui passe le plus temps à répondre à ses besoins.

Quand les parents sont une femme et un homme, la loi considère automatiquement la femme comme le principal parent responsable. Les parents du même sexe et les pères qui veulent demander l’Allocation canadienne pour enfants peuvent avoir besoin d’une lettre de l’autre parent confirmant qu’ils sont le principal parent responsable.

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