glossaire

Glossaire

A (71) | B (8) | C (55) | D (53) | E (37) | F (12) | G (12) | H (8) | I (28) | L (17) | M (41) | N (7) | O (24) | P (81) | Q (1) | R (44) | S (32) | T (17) | U (3) | V (9)
Topic:
Body:

La Couronne, le juge ou vous-même pouvez demander un rapport présentenciel. Ce rapport, écrit par l'agent de probation, aide le juge à bien comprendre vos antécédents personnels, votre situation actuelle et vos perspectives d'avenir avant de déterminer votre peine.

Topic:
Body:

Si un résident temporaire ou un demandeur de résidence permanente est impliqué dans une activité criminelle, il peut se voir refuser l'entrée au Canada pour des raisons d'ordre criminel. Pour entrer au pays, il doit faire une demande de réadaptation. Il devra alors respecter certains critères établis par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

Body:

Le redressement de crédit est un moyen d'améliorer votre cote de crédit, notamment en faisant corriger des données inexactes dans votre rapport de solvabilité ou en payant vos factures à temps.

Title: REEE
Body:

Un régime enregistré d’épargne-études (REEE) est un compte particulier vous permettant d’économiser de l’argent pour payer les études universitaires, collégiales ou dans une école de métier de votre enfant.

Les REEE offrent parfois des avantages fiscaux. Il y a toutefois certaines règles pour déposer de l’argent dans ce type de compte.

Title: REER
Body:

Aussi appelé « régime d’épargne-retraite » (RER), le régime enregistré d’épargne-retraite (REER) est un compte particulier vous permettant d’économiser de l’argent pour votre retraite.

Les REER offrent parfois des avantages fiscaux. Il y a toutefois certaines règles pour déposer de l’argent dans ce type de compte.

Title: réexamen
Body:

On parle d’un réexamen lorsque vous demandez à Service Canada de revenir sur une décision, par exemple concernant vos prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC). Vous devez demander le réexamen d’une décision à laquelle vous vous opposez dans les 90 jours après l’avoir reçue.

Title: réexamen
Body:

On parle d’un « réexamen » lorsque vous demandez à Service Canada de revenir sur une décision, par exemple concernant vos prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) ou votre pension de la Sécurité de la vieillesse (SV).

Un employé de Service Canada, autre que la personne qui a pris la décision initiale, réexaminera votre dossier et déterminera si la décision doit être maintenue ou modifiée.

Body:

Un réfugié au sens de la Convention est une personne qui se trouve hors de son pays et qui n'est pas capable ou ne veut pas rentrer, car elle a de bonnes raisons de craindre d’être persécutée pour les raisons comme :

  • la race,
  • la religion,
  • la nationalité,
  • l'opinion politique, ou
  • l'appartenance à un groupe social particulier.
Topic:
Body:

Si vous refusez d’obéir à un ordre que la police a le droit de vous donner, vous pouvez être accusé de « refus d’obtempérer à un ordre ». Ce peut être le cas, par exemple, si :

Body:

Le Régime de pensions du Canada (RPC) est administré par le gouvernement du Canada. Les employeurs et les travailleurs cotisent au RPC et, dans certains cas, le travailleur ou sa famille reçoivent des prestations équivalentes à une partie de son salaire.

C’est notamment le cas si le travailleur :

  • est frappé d’une invalidité et ne peut plus travailler,
  • décède,
  • part à la retraite,
  • atteint un âge prédéterminé.

Par ailleurs, vous pourriez devenir admissible à ces prestations par l’effet d’un partage de crédits de pension du RPC effectué après la rupture d’une union de fait, un divorce ou une séparation, et ce, même si vous n’êtes pas un travailleur.

Parlez Français