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Title: transgenre
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Transgenre est un mot utilisé pour décrire les personnes dont l'identité sexuelle et l'expression de genre diffèrent des normes stéréotypées relatives au genre. Transgenre inclut les personnes qui s'identifient comme :

  • femme transsexuelle : une personne dont le sexe biologique déterminé à la naissance est un homme et dont l'identité sexuelle est une femme
  • homme transsexuel : une personne dont le sexe biologique déterminé à la naissance est une femme et dont l'identité sexuelle est un homme
  • travesti : une personne qui porte des vêtements associés au sexe opposé
  • non binaire ou non conforme à un genre : une personne qui s'identifie à la fois comme un homme et une femme, ni un homme ni une femme, ou un autre genre

 

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Le transport de l'alcool est régi par des règles juridiques précises :

  • l'alcool doit être dans des bouteilles scellées ou dans des canettes fermées;
  • l'alcool doit être transporté dans un compartiment fermé du véhicule, tel que le coffre, hors de portée du conducteur.
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On entend par « travail modifié » les changements apportés par l’employeur aux tâches ou au lieu de travail d’un employé parce qu’il ne peut effectuer une partie de son travail habituel en raison d’une blessure. Voici quelques-uns de ces changements :

  • occuper un poste différent ou travailler dans un autre secteur de l’entreprise;
  • accomplir les tâches qu’il est capable de faire et obtenir l’aide d’un collègue pour les autres;
  • prendre des pauses ou modifier les heures de travail habituelles.
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Selon la Loi sur les normes d’emploi, les travailleurs à domicile sont des personnes qui travaillent pour un employeur à partir de chez elles. Le travail à domicile peut notamment comprendre les travaux de couture, de remplissage d’enveloppes et de recherche en ligne, la fonction de préposé pour un centre d’appels, et le télémarketing.

Title: Tribunal
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Le tribunal est une instance qui rend des décisions concernant l’application de certaines lois pour régler les différends entre les parties. Sa mission est semblable à celle d’une cour, tout en étant un peu plus informelle. La Commission de la location immobilière est un exemple de tribunal, tout comme le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario.

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Les tribunaux civils traitent les affaires non criminelles, notamment dans le cas d'une personne qui intente une poursuite contre un tiers.

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Si vous êtes en désaccord avec une décision du programme Ontario au travail (programme OT) ou du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH), vous pouvez interjeter appel au Tribunal de l'aide sociale (TAS).

Indépendant du programme OT ou du POSPH, le TAS peut déterminer que ce dernier a commis une erreur dans sa décision.

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Vous pourriez interjeter appel devant le Tribunal de la sécurité sociale si vous n’êtes pas d’accord avec une décision au sujet du Régime de pensions du Canada, de l’assurance-emploi ou de la Sécurité de la vieillesse.

Vous commencez par adresser votre appel à la division générale. Ensuite, si vous croyez que la division générale a commis une erreur, vous pourriez pouvoir porter votre dossier à la division d’appel.

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Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (le « Tribunal ») décide si les droits d’une personne ont été enfreints. Si vous croyez que vos droits en vertu du Code ont été violés, vous pouvez déposer une requête directement auprès du Tribunal. Ce dernier déterminera la meilleure façon de traiter votre cas. Il peut également décider que vos droits n’ont pas été enfreints ou que le traitement de votre cas n’est pas de son ressort.

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Cette trousse vous est fournie lorsque vous faites une demande au Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) et que vous avez besoin qu'un professionnel de la santé autorisé (link is external) transmette des renseignements prouvant que vous êtes une « personne handicapée ».

Cette trousse contient quatre documents :

  • Rapport personnel
  • Consentement à la divulgation de renseignements médicaux
  • Rapport sur l'état de santé
  • Rapport sur les activités de la vie quotidienne

Vous devez faire parvenir les documents remplis à l'Unité des décisions sur l'admissibilité des personnes handicapées.

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