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Title: garant
Body:

Le garant est une personne ou une société qui s'engage à payer votre dette si vous ne le faites pas. Par exemple, vous pourriez avoir besoin d'un garant pour pouvoir louer un appartement; ce sera alors au garant de payer le loyer à votre place si vous êtes mauvais payeur.

Title: garantie
Body:

La garantie est une déclaration écrite par laquelle une société vous promet que tout produit ou service acheté qui s'avère défectueux ou insatisfaisant sera remplacé, réparé ou fabriqué de nouveau, ou remplacé, corrigé ou fourni de nouveau. Les garanties sont habituellement valides durant une certaine période à compter de la date d’achat.

Title: garde
Body:

La garde est le droit de prendre des décisions importantes quant à la manière de prendre soin d'un enfant et de l'élever, notamment en ce qui concerne sa santé, son éducation et sa religion. La garde ne consiste pas à savoir avec qui l'enfant habite, ou le nombre d'heures que l'enfant passe avec chacun des parents.

Il existe différents types de garde : la garde unique et entière, qui accorde à un seul parent le droit de prendre ces décisions, et la garde conjointe, qui l’accorde aux deux parents.

D’autres personnes, notamment les grands-parents, peuvent demander la garde au tribunal.

Topic:
Body:

La garde conjointe est un type de garde dans le cadre duquel les deux parents doivent s’entendre sur les décisions importantes concernant leur enfant, notamment en ce qui a trait à sa santé, à son éducation et à sa religion. Aucun des parents ne peut prendre ces décisions seul.

D’autres personnes, notamment les grands-parents, peuvent demander la garde au tribunal.

Topic:
Body:

Il y a garde exclusive lorsque les parents sont séparés ou divorcés et que les deux conditions suivantes sont remplies :

  • ont plus d’un enfant ensemble;
  • chacun des parents a la garde d’au moins un des enfants.

La garde exclusive peut avoir une incidence sur le montant des pensions alimentaires pour enfants.

Topic:
Body:

La garde partagée est une entente selon laquelle un enfant habite au moins 40 % du temps avec chaque parent. La garde partagée peut avoir une incidence sur le montant des pensions alimentaires pour les enfants.

Topic:
Body:

La garde partagée est une entente selon laquelle un enfant habite au moins 40 % du temps avec chaque parent. La garde partagée peut avoir une incidence sur le montant des pensions alimentaires pour les enfants.

Body:

On parle de garde partagée si vous et votre ex-époux ou ex-conjoint passez chacun à peu près autant de temps avec votre enfant. L’Agence du revenu du Canada vérifie si la garde est partagée ou non au moment de décider s’il y a lieu de partager les prestations canadiennes pour enfants entre les 2 parents.

En droit de la famille, la garde partagée n’est pas la même chose que ce qu’on appelle la « garde conjointe ».

Topic:
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La garde unique et entière, c'est lorsque seulement un parent a le droit de prendre des décisions importantes quant aux soins et à la manière d'élever l'enfant. Cette garde confère au parent le droit de prendre des décisions par rapport à la santé, à l'éducation et à la religion de l'enfant.

Le parent ayant la garde unique et entière devra probablement discuter de ces questions avec l'autre parent avant de prendre une décision importante. Cependant, le parent ayant la garde unique et entière peut trancher, même si l'autre parent est en désaccord.

D'autres personnes, comme les grands-parents, peuvent faire une demande auprès de la cour pour obtenir la garde de l'enfant.

Topic:
Body:

Votre gestionnaire de cas est la personne à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) qui s’occupe en premier de votre demande de prestations. Son nom figure dans la première lettre que vous recevez de la Commission.

Votre gestionnaire de cas est la personne avec qui vous devez communiquer à la CSPAAT si vous avez des questions. C’est lui qui prend les décisions relatives à votre demande.

Il se peut que votre gestionnaire change, mais avec votre numéro de dossier, vous pourrez connaître son remplaçant.

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