glossaire

Glossaire

A (69) | B (8) | C (50) | D (48) | E (30) | F (12) | G (12) | H (8) | I (26) | L (15) | M (38) | N (6) | O (23) | P (75) | Q (1) | R (39) | S (28) | T (16) | U (3) | V (9)
Title: valeur nette
Body:

La valeur nette correspond à la valeur de vos actifs moins les dettes qui grèvent ces actifs. Dans le cas de votre résidence par exemple, la valeur nette est égale au montant qui vous reviendrait si vous vendiez votre maison et utilisiez le produit de cette vente pour payer l'intégralité de votre dette sur celle-ci, notamment le prêt hypothécaire. Donc, pour une maison valant 200 000 $ pour laquelle un prêt hypothécaire de 150 000 $ a été obtenu, la valeur nette est de 50 000 $.

Body:

Le vendeur de voitures d'occasion est une personne qui vend des automobiles, des camions ou des motocyclettes afin d'en tirer profit. Ces vendeurs doivent être inscrits au Conseil ontarien du commerce des véhicules automobiles (COCVA) et sont tenus de respecter une réglementation qui régit leurs activités en Ontario.

Body:

La violence familiale englobe les différentes formes de mauvais traitements, la négligence ou les préjudices que les adultes et les enfants peuvent subir dans le cadre de leurs relations personnelles. Lorsque la violence a lieu entre les partenaires, il est question de violence conjugale ou entre partenaires.

Body:

La visite surveillée est un type de droit de visite aux termes duquel le parent est surveillé lorsqu’il visite son enfant. Le surveillant peut être un membre de la famille de l’enfant, comme l’un de ses grands-parents ou son oncle, ou un employé d’un organisme comme une société d’aide à l’enfance. L’objectif des visites surveillées est habituellement d’assurer la sécurité de l’enfant.

Title: voies de fait
Topic:
Body:

Il s'agit d'une infraction criminelle. Vous êtes coupable de voies de fait si vous touchez, poussez ou tentez autrement d'employer la force contre une autre personne sans son consentement.

Topic:
Body:

Il s'agit d'une infraction criminelle. Si vous commettez une voie de fait sur la personne d'un agent de police pour tenter de vous soustraire à une arrestation légale, vous pouvez être accusé de « voies de fait avec intention de résister à l'arrestation », dans les cas suivants :

  • vous commettez une voie de fait contre l'agent de police;
  • vous tentez de commettre une voie de fait contre lui;
  • l'agent de police juge que vous tentez de commettre une voie de fait contre lui.
Topic:
Body:

Il s'agit d'une infraction criminelle. Si vous commettez une voie de fait sur la personne d'un agent de la paix dans l'exercice de ses fonctions, vous pouvez être accusé de « voies de fait contre un agent de la paix ». Les agents de police sont des agents de la paix, mais ce terme s'applique aussi à d'autres personnes, notamment aux gardiens de prison et aux huissiers en salle d'audience. Vous pouvez être accusé de cette infraction criminelle si :

  • vous commettez une voie de fait contre l'agent de la paix;
  • vous tentez de commettre une voie de fait contre lui;
  • l'agent de la paix juge que vous tentez de commettre une voie de fait contre lui.
Topic:
Body:

Est coupable de voies de fait contre un membre de la famille quiconque emploie, ou menace d'employer, la force contre son partenaire ou ex-partenaire, notamment en le poussant, en lui donnant des coups de poing ou de pied ou en tentant de le faire.

Body:

Le vol d'identité est commis par quelqu'un qui se sert de renseignements sur votre identité sans votre consentement. Le voleur d'identité peut utiliser votre numéro d'assurance sociale, vos cartes de crédit, votre nom ou vos autres renseignements personnels. Le but est souvent de vous soutirer de l'argent ou d’effectuer des achats ou d'ouvrir des comptes à votre nom. Votre identité peut vous être volée de bien des façons.

Parlez Français