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circonstances aggravantes

On appelle « circonstances aggravantes » le contexte ou les faits dont le juge peut tenir compte quand il détermine une peine, afin de l'alourdir. Par exemple, si vous avez commis des voies de fait contre un conjoint ou un enfant, cela pourrait faire partie des circonstances aggravantes. La Couronne doit prouver ces circonstances hors de tout doute raisonnable.

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