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conséquences relatives aux dépens

On parle de conséquences relatives aux dépens lorsqu’une partie doit payer partiellement ou en totalité les frais de justice de l’autre partie, qui comprennent habituellement les honoraires de l’avocat et peuvent comprendre d’autres frais, comme ceux engagés pour l’évaluation de la valeur d’une rente.

C’est le tribunal qui décide de rendre une ordonnance judiciaire entraînant des conséquences relatives aux dépens. Par exemple, le juge peut vous ordonner de payer une partie des dépens de votre partenaire s’il rend l’ordonnance demandée par celui-ci.

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