détention avant le procès

Si on vous met en prison après vous avoir accusé d’un crime, le temps que vous y passez avant d’être déclaré coupable s’appelle la période de « détention avant le procès ». Si vous êtes déclaré coupable et condamné à une peine, le juge peut tenir compte de cette période. Autrement dit, la durée de votre peine peut être réduite en fonction du nombre de jours que vous avez passé en prison avant votre procès.