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foyer conjugal

Le foyer conjugal est la propriété qui était habituellement utilisée comme domicile familial par des conjoints mariés au moment de leur séparation. Il peut y avoir plus d'un foyer conjugal. Les conjoints de fait n'ont pas de foyer conjugal, mais d'autres protections juridiques peuvent s'appliquer au domicile où ils faisaient vie commune pendant leur relation.

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