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Title: époux
Body:

Les lois canadiennes sur l’immigration précisent que votre époux ou épouse est une personne avec laquelle vous êtes marié légalement. Elle ne doit pas nécessairement être du même sexe que vous.

Même si votre mariage est légal là où il a été célébré, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ne le reconnaîtra que si vous étiez tous les deux physiquement présents au mariage. Cela signifie qu’IRCC ne reconnaîtra pas ce qu’on appelle un mariage «par procuration», où un époux ou épouse n’est pas physiquement présent.

Cette règle qui concerne les mariages par procuration ne s'applique pas dans certaines situations pour les membres des Forces armées ou si vous avez demandé à parrainer votre époux avant le 10 juin 2015.

 

Body:

Les établissements correctionnels provinciaux sont gérés par le gouvernement de l'Ontario. Ils sont pour les personnes qui :

  • sont en détention en attendant leur procès pour des accusations criminelles, ou
  • purgent une peine de moins de 2 ans.

Ils incluent les centres correctionnels, les centres de détention, les prisons et les centres de traitement.

Body:

Ces établissements administrés par le gouvernement de l'Ontario hébergeaient des personnes réputées avoir une déficience intellectuelle. Le dernier a fermé ses portes en 2009.

Body:

Un établissement psychiatrique est un endroit où les patients se font traiter pour leurs problèmes de santé mentale. Les professionnels de la santé de ce type d'établissement ont normalement suivi une formation spéciale pour travailler auprès des patients en santé mentale, par exemple les psychiatres et les psychologues. Si un patient psychiatrique doit être détenu, c'est normalement dans un établissement psychiatrique qu'il est gardé.

Topic:
Body:

Un état financier est un document judiciaire contenant des renseignements sur votre revenu, vos dépenses, vos actif et vos dettes. Habituellement, votre partenaire et vous devez chacun remplir un état financier si l’un de vous réclame une ordonnance pour ce qui suit :

Title: étranger
Body:

On appelle « étranger » toute personne qui n'a pas la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente, comme un demandeur d'asile, un visiteur ou une autre personne en sol canadien qui n'a pas de statut d'immigration.

Body:

On appelle « étrangers désignés » les membres d’un groupe qui :

  • entrent au Canada ensemble, et
  • arrivent par voie « irrégulière » selon le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.

Par exemple, le ministre pourrait soupçonner que ces personnes sont entrées avec l’aide d’une organisation criminelle ou d’un groupe terroriste impliqué dans le passage de clandestins ou la traite de personnes.

Les étrangers désignés ont moins de droits que les autres étrangers.

Topic:
Body:

Toute personne qui ne se livre pas à la demande de la police commet une infraction criminelle. Par exemple, si vous purgez une peine discontinue et que vous ne rentrez pas à la prison à temps, un mandat d'arrestation peut être délivré contre vous parce que vous êtes illégalement en liberté.

Topic:
Body:

Une évaluation familiale est un examen effectué par un intervenant en adoption afin de déterminer si une personne ou un couple est apte à adopter un enfant. Le rapport fait état de nombreux renseignements sur les parents adoptifs, notamment leurs valeurs, leurs croyances, leurs personnalités, leurs antécédents avec les enfants et l’adoption, leurs études et leur expérience de travail, et indique le type d’enfant qui leur conviendrait le mieux selon l’intervenant.

L’évaluation doit être représentative, ce qui signifie qu’elle doit être mise à jour en cas de changement important – si l’un des parents adoptifs change d’emploi ou reçoit un diagnostic de maladie grave, par exemple.

Body:

Une évaluation psychiatrique est effectuée par un psychiatre, qui observe et écoute la personne pour déterminer si elle a des problèmes de santé mentale. Ce n'est pas la même chose qu'un traitement. Le traitement vise à améliorer l'état de santé de la personne ou à empêcher qu'il ne s'aggrave, tandis que l'évaluation ne sert qu'à savoir si oui ou non la personne a un problème de santé.

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