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Glossaire

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Title: locateur
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Le locateur est la personne ou l'entité qui vous loue une maison ou un appartement. On l'appelle souvent le « propriétaire », mais le terme consacré est « locateur ».

Title: location
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La location est ce qui confère au locataire le droit reconnu par la loi d’habiter le lieu loué. En général, ce droit découle d’une entente conclue entre le locataire et le locateur. Cette entente peut s’appeler une « convention de location », un « bail » ou un « contrat de location ». Elle n’a pas à être écrite pour être valide aux yeux de la loi; elle peut être verbale ou même implicite.

 

 

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Une location à la semaine est une convention de location qui n'a pas de durée fixe. Dans ce type de location, le locataire paie un loyer chaque semaine. La location est automatiquement reconduite chaque semaine, sauf si le propriétaire ou le locataire entreprend des démarches juridiques pour y mettre fin.

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Une location au mois, aussi appelée « location mensuelle », est une convention de location qui n'a pas de durée fixe. Dans ce type de location, le locataire paie un loyer chaque mois. Il s'agit de la forme de location périodique la plus répandue. La location est automatiquement reconduite pour un autre mois, sauf si le propriétaire ou le locataire entreprend des démarches juridiques pour y mettre fin.

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La location au mois est une convention de location sans durée fixe voulant que le loyer soit payé chaque mois. On parle parfois de convention de location mensuelle. C’est la forme de location périodique la plus répandue. La location est automatiquement renouvelée chaque mois, sauf si le locateur ou le locataire entreprend des démarches juridiques pour y mettre fin.

 

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Un logement subventionné est un logement où une partie du loyer du locataire est payée par un organisme gouvernemental ou un organisme sans but lucratif. La partie ainsi payée s'appelle une « subvention ». L'admissibilité à une subvention dépend généralement du revenu du ménage du locataire, c'est-à-dire que ce revenu doit être inférieur à un certain seuil. Un logement subventionné est parfois appelé un « logement avec loyer indexé sur le revenu » parce que le montant du loyer que doit payer le locataire est calculé en fonction de son revenu.

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La Loi sur les normes d’emploi indique les normes minimales en vigueur pour la plupart des employés de l’Ontario, ainsi que les droits et les responsabilités des employés et des employeurs dans la plupart des lieux de travail.

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