indemnité de cessation d’emploi
L’indemnité de cessation d’emploi n’est pas la même chose que l’indemnité de licenciement ou l’indemnité tenant lieu de préavis. La Loi sur les normes d’emploi confère à certaines personnes le droit à une indemnité de cessation d’emploi lorsqu’elles perdent leur emploi.
Vous ne pouvez obtenir cette indemnité que si vous avez été employé pendant cinq ans ou plus par votre employeur et, selon le cas :
- que ses dépenses salariales sont d’au moins 2,5 millions de dollars par année;
- que vous faites partie d’un groupe d’au moins 50 employés qui perdront leur emploi au cours d’une période de six mois en raison d’une baisse des activités.
Selon la règle de base, l’indemnité de cessation d’emploi doit correspondre à une semaine de salaire pour chaque année d’emploi, pour un maximum de 26 semaines.
