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motion ex parte

Une motion ex parte, aussi appelée motion d’urgence, est une motion urgente que vous présentez sans préavis à votre partenaire. Cela signifie que vous n’avez pas besoin de signifier vos documents à votre partenaire avant que le juge puisse entendre votre motion et rendre sa décision. Vous ne pouvez présenter ce type de motion que dans certaines situations, comme en cas de risques immédiats pour la sécurité, ou si l’attente aura vraisemblablement des conséquences fâcheuses – par exemple, si vous croyez que votre partenaire va blesser gravement vos enfants ou vous-même, ou quitter définitivement la province ou le pays avec vos enfants.

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