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Title: périodique
Topic:
Body:

L’expression « périodique » s’entend de quelque chose qui se répète sans cesse. Une location périodique est renouvelée après chaque période, tant que le propriétaire ou le locataire ne font rien pour y mettre fin. Elle n’a pas de durée fixe. Les locations périodiques les plus fréquentes sont celles à la semaine ou au mois.

Body:

Le permis de séjour temporaire est un permis spécial d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) qui permet à une personne de séjourner au Canada pendant une période déterminée. Si IRCC vous accorde un permis de séjour temporaire, cela veut dire qu'il accepte de vous laisser vivre au Canada temporairement, même si vous ne respectez pas toutes les exigences ou que vous êtes interdit de territoire. IRCC peut annuler le permis n'importe quand.

Dans certains cas, après avoir vécu avec un permis de séjour temporaire pour un certain temps, la personne peut avoir le droit de demander le statut de résident permanent.

Topic:
Body:

La permission de sortir sans surveillance fait partie des types de libération que vous pourriez obtenir si vous êtes en prison. Les permissions de sortir peuvent s'accompagner d'une surveillance ou non. Vous pourriez en obtenir une pour :

  • participer à un projet communautaire;
  • prendre contact avec votre famille;
  • travailler à votre développement personnel;
  • répondre à des besoins médicaux.
Body:

Selon Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, les personnes à charge comprennent le conjoint ou conjoint de fait et les enfants à charge.

Body:

Une personne à protéger est une personne qui serait probablement exposée à au moins l'un des risques suivants si elle devait retourner dans son pays d'origine:

  • la torture, ou
  • dans certains cas, une menace à la vie ou risque de traitements ou peines cruels et inusités
Body:

Une personne protégée est une personne :

La plupart des personnes qui obtiennent un résultat positif à l'examen des risques avant renvoi sont également des personnes protégées. Mais ce n'est pas le cas de celles qui sont interdites de territoire au Canada pour certaines raisons, par exemple si elles sont considérées comme un danger pour la sécurité. Dans cette situation, elles ne sont pas obligées de quitter le Canada, mais l'Agence des services frontaliers du Canada peut revoir le dossier pour en décider autrement.

Body:

Les bénéficiaires du programme Ontario au travail (programme OT) peuvent devoir faire du travail en milieu communautaire.

On appelle parfois cela une « participation communautaire » ou un « placement volontaire ».

Il s'agit de travail dans un organisme communautaire, public, ou sans but lucratif, tel qu'une école, une garderie, une banque alimentaire, une bibliothèque ou un centre communautaire.

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Si vous plaidez coupable, vous acceptez la responsabilité de l'infraction dont vous êtes accusé. Vous renoncez à votre droit à un procès. La Couronne n'aura pas à prouver que vous avez commis le crime.

Après avoir plaidé coupable, vous aurez une audience de détermination de la peine.

Si vous plaidez non coupable, vous avez le droit à un procès dans lequel la Couronne tentera de prouver le crime contre vous hors de tout doute raisonnable.

Topic:
Body:

Si vous plaidez non coupable, vous niez avoir commis l'infraction en question. Dans ce cas, vous ne pouvez être condamné que si la Couronne réussit à prouver les accusations qui pèsent contre vous hors de tout doute raisonnable lors d'un procès.

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