numéro de dossier

Le numéro de dossier correspond au numéro unique que la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) attribue à chaque lésion signalée. Ce numéro figure dans la première lettre que vous recevez de la Commission et dans tous les autres documents de l’organisme concernant votre lésion.