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Glossaire

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Les soins conformes aux traditions sont le type de soins qu’un enfant des Premières Nations, Inuits ou Métis peut obtenir s’il ne peut pas être pris en charge par ses parents. Cela signifie que l’enfant est pris en charge d’une manière qui tienne compte de la culture, du patrimoine, des traditions et de la communauté des Premières Nations, des Inuits ou des Métis, et de ce qu’ils considèrent comme une famille.

Title: solde
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Le solde peut être l'un des deux montants d'argent suivants :

  • le montant d'argent que vous détenez dans un compte bancaire,
  • la somme que vous devez à un créancier.

Sur votre carte de crédit, par exemple, le solde correspond au montant dû.

Title: sous-location
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La sous-location est définie comme le transfert provisoire d'un logement loué à un nouveau locataire, qui devient le sous-locataire, pour une partie de la durée d'une location à terme fixe. Pour sous-louer le logement, il faut généralement obtenir l'accord du propriétaire. Le locataire demeure tout de même responsable envers le propriétaire du paiement du loyer et du maintien en bon état du logement. Il peut également réemménager dans le logement une fois la sous-location terminée.

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Le soutien du revenu vous est versé par le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) pour vos coûts de subsistance, notamment le logement et l'épicerie. Cette aide peut aussi contribuer à payer certains médicaments sur ordonnance et certains services dentaires. Il se peut que vous soyez admissible :

  • à une aide supplémentaire pour le coût d'un régime alimentaire spécial;
  • à des prestations additionnelles, notamment pour les déplacements associés aux rendez-vous médicaux.
Title: subvention
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La subvention est la partie du loyer qui est payée par un organisme gouvernemental ou un organisme sans but lucratif. Pour que le locataire soit admissible à une subvention, le revenu de son ménage doit habituellement être inférieur à un certain seuil. Un logement subventionné est parfois appelé un « logement avec loyer indexé sur le revenu » parce que le montant du loyer est calculé en fonction du revenu du locataire.

Title: subventionné
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Un logement subventionné ou visé par une subvention est un logement pour lequel une partie du loyer du locataire est payée par un organisme gouvernemental ou un organisme sans but lucratif. L'admissibilité à une subvention dépend généralement du revenu du ménage du locataire, c'est-à-dire que ce revenu doit être inférieur à un certain seuil. Un logement subventionné est parfois appelé un « logement avec loyer indexé sur le revenu » parce que le montant du loyer que doit payer le locataire est calculé en fonction de son revenu.

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Le Supplément de revenu garanti (SRG) est un montant mensuel que le gouvernement du Canada verse chaque mois aux résidents canadiens qui :

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L’expression « suspension du casier » désigne ce qu’on appelait auparavant le pardon. Si vous avez un casier judiciaire, vous pourriez demander sa suspension à la Commission des libérations conditionnelles du Canada. La suspension n’efface pas votre casier judiciaire, mais vous n’êtes plus tenu de le déclarer.

Il existe des règles sur la durée d’attente avant la présentation d’une demande de suspension et les documents à fournir.

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Votre cause est suspendue si le tribunal n’a pas fini de la traiter, mais a décidé d’y revenir plus tard le jour même. Vous ne devez pas quitter le palais de justice, car vous devrez revenir dans la salle d’audience pour terminer la procédure, ou pour la faire ajourner, c’est-à-dire la faire reporter à une autre date.

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Le syndic autorisé en insolvabilité est une personne habilitée par le gouvernement fédéral à aider des débiteurs à faire une proposition de consommateur ou une déclaration de faillite.

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