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On appelle « peines en milieu ouvert » les peines qui n'obligent pas le condamné à passer du temps en prison. Il s'agit par exemple des peines avec sursis et des amendes.

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Il s’agit d’un pénitencier administré par le gouvernement du Canada. On l’appelle parfois « établissement correctionnel ». Les personnes qui purgent une peine de deux ans ou plus sont incarcérées dans un tel établissement ou dans une maison de transition.

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La pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) consiste en un montant que le gouvernement du Canada verse chaque mois aux personnes de 65 ans et plus. Pour y être admissible, il faut :

  • être citoyen canadien ou résident permanent du Canada;
  • y vivre depuis 10 ans, ou depuis plus longtemps dans certains cas.
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La pension de retraite du Régime de pensions du Canada (RPC) consiste en des versements mensuels que de nombreux Canadiens reçoivent à partir de leur retraite.

Normalement, pour y avoir droit, vous devez :

  • avoir travaillé au Canada;
  • avoir versé des cotisations au RPC.

Si vous n’avez ni travaillé au Canada ni cotisé au RPC, mais avez suffisamment de cotisations en raison d’un divorce ou d’une séparation, vous pourriez quand même recevoir des prestations du RPC. Cela peut se produire si vous avez partagé vos cotisations au RPC avec votre ex-conjoint.

Vous avez droit aux prestations du RPC à partir de votre 65e anniversaire. Vous pouvez également choisir de commencer à les recevoir :

  • dès vos 60 ans, mais recevoir moins d’argent chaque mois;
  • aussi tard qu’à 70 ans, et recevoir plus d’argent par mois.
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Les pensions alimentaires ou aliments pour le conjoint sont le montant d’argent que l’un des conjoints verse à l’autre après une séparation ou un divorce. Le conjoint qui demande des pensions alimentaires n’en reçoit pas systématiquement : il doit prouver qu’il y a légalement droit.

Le cas échéant, c’est le partenaire ayant le revenu le plus élevé qui paie des pensions alimentaires à celui ayant le revenu le plus bas. Les avocats et les juges peuvent consulter les Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux pour calculer le montant des paiements et déterminer la période pendant laquelle ils seront versés. Vous pouvez utiliser cet outil en ligne (disponible en anglais seulement) pour avoir une idée du montant des pensions alimentaires et de la période pendant laquelle vous y aurez droit.

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Les pensions alimentaires ou aliments pour enfants sont un montant d’argent qu’un parent verse à l’autre pour l’aider à subvenir aux besoins de leur enfant. Le parent chez qui l’enfant habite la plupart du temps reçoit l’argent. La personne qui paie les pensions alimentaires s’appelle le parent payeur.

Le montant des pensions alimentaires que le parent payeur doit verser est habituellement établi en fonction des Lignes directrices sur les aliments pour les enfants.

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La période de prescription désigne la période pendant laquelle vous pouvez intenter une action en justice. Une fois cette période terminée, vous ne pouvez plus engager l'action.

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La période de prestations est la période durant laquelle vous devez toucher toutes les prestations d’assurance-emploi auxquelles vous avez droit. Habituellement, elle est de 52 semaines et commence le dimanche précédant l’arrêt de rémunération. Si vous présentez votre demande d’assurance-emploi en retard, votre période de prestation pourrait commencer le dimanche précédant le dépôt de votre demande.

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La période de référence est la période durant laquelle vous devez avoir travaillé suffisamment d’heures assurables pour être admissible à l’assurance-emploi. La période correspond habituellement aux 52 semaines précédant le dimanche avant votre arrêt de rémunération, mais peut être plus longue ou plus courte dans certains cas. Si vous présentez votre demande d’assurance-emploi en retard, votre période de référence peut correspondre aux 52 semaines précédant le dimanche avant le dépôt de votre demande.

Title: périodique
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L’expression « périodique » s’entend de quelque chose qui se répète sans cesse. Une location périodique est renouvelée après chaque période, tant que le propriétaire ou le locataire ne font rien pour y mettre fin. Elle n’a pas de durée fixe. Les locations périodiques les plus fréquentes sont celles à la semaine ou au mois.

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