glossaire

Glossaire

A (71) | B (8) | C (55) | D (52) | E (37) | F (12) | G (12) | H (8) | I (28) | L (17) | M (41) | N (7) | O (24) | P (81) | Q (1) | R (43) | S (29) | T (17) | U (3) | V (9)
Topic:
Body:

La prépondérance des probabilités est la norme de preuve généralement requise dans une audience devant la Commission de la location immobilière et les autres tribunaux à caractère non pénal. La Commission ou le tribunal doit décider quel témoignage est le plus crédible : celui du locataire, ou celui du propriétaire.

Topic:
Body:

La prépondérance des probabilités décrit la manière dont un juge tranche certaines questions de droit. Prouver un fait selon la prépondérance des probabilités signifie que ce fait a plus de chances de s'être produit que le contraire.

Une preuve selon la prépondérance des probabilités est plus facile à établir qu'une preuve hors de tout doute raisonnable, cette dernière étant obligatoire pour vous faire déclarer coupable d'une infraction criminelle.

Title: prestataire
Topic:
Body:

Le prestataire est la personne qui demande ou reçoit des prestations d’assurance-emploi.

 

Title: prestation
Body:

Les prestations sont un paiement régulièrement versé à un bénéficiaire, habituellement une personne retraitée ou handicapée. Leur financement est assuré par une organisation comme le gouvernement ou un ancien employeur du bénéficiaire, ou par un fonds de placement personnel. Les prestations constituent un type de revenu.

Body:

Les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC) sont destinées aux personnes qui :

  • sont frappées d’une invalidité grave et prolongée qui les empêche de travailler régulièrement ou de gagner plus qu’un revenu faible;
  • ont moins de 65 ans;
  • ont suffisamment cotisé au RPC.

 

Topic:
Body:

Vous pourriez avoir droit à des prestations ordinaires d’assurance-emploi si vous perdez votre emploi ou cessez de travailler pour des raisons indépendantes de votre volonté.

Topic:
Body:

Vous pourriez avoir droit à des prestations spéciales d’assurance-emploi si vous devez prendre congé pour certaines raisons. Les prestations de maternité, parentales, de maladie, pour soignants et pour parents d’enfants gravement malades sont des exemples de prestations spéciales d’assurance-emploi.

Topic:
Body:

Si vous êtes accusé d'un crime, vous avez le droit d'être considéré comme innocent jusqu'à ce que le procureur de la Couronne ait prouvé que vous êtes coupable hors de tout doute raisonnable. Cela signifie qu'il incombe à la Couronne de prouver que vous avez commis le crime, vous n'êtes pas obligé de prouver que vous êtes innocent.

Body:

Un prêt de consolidation consiste à fusionner la plupart ou la totalité de vos créances dans un seul prêt. Ces prêts sont presque toujours moins chers qu'une carte de crédit ou un prêt sur salaire quant aux mensualités ou au taux d'intérêt et parfois les deux. Les banques et les caisses populaires offrent généralement ce type de prêt.

Body:

Le prêt sur salaire est un prêt à court terme (trois semaines ou moins dans la plupart des cas) assorti d'un taux d'intérêt très élevé, généralement très supérieur aux taux d'intérêt des cartes de crédit et des prêts bancaires. Un prêt sur salaire ne peut être consenti pour plus de 1 500 $. En temps normal, il vous sera exigé de remettre au prêteur des chèques postdatés que celui-ci pourra encaisser à la date d'échéance et qui couvriront le capital et les intérêts.

Parlez Français