glossaire

Glossaire

A (71) | B (8) | C (58) | D (54) | E (41) | F (12) | G (12) | H (8) | I (30) | L (17) | M (47) | N (8) | O (27) | P (85) | Q (1) | R (46) | S (34) | T (23) | U (3) | V (9)
Title: suspendre
Body:

Une interruption temporaire de votre service sans fil. Cela peut être dû au fait que vous n’avez pas effectué de paiement ou que vous avez dépassé votre limite de dépenses ou d’utilisation. Votre compte et votre contrat restent en vigueur pendant la suspension du service.

Body:

L’expression « suspension du casier » désigne ce qu’on appelait auparavant le pardon. Si vous avez un casier judiciaire, vous pourriez demander sa suspension à la Commission des libérations conditionnelles du Canada. La suspension n’efface pas votre casier judiciaire, mais vous n’êtes plus tenu de le déclarer.

Il existe des règles sur la durée d’attente avant la présentation d’une demande de suspension et les documents à fournir.

Topic:
Body:

Votre cause est suspendue si le tribunal n’a pas fini de la traiter, mais a décidé d’y revenir plus tard le jour même. Vous ne devez pas quitter le palais de justice, car vous devrez revenir dans la salle d’audience pour terminer la procédure, ou pour la faire ajourner, c’est-à-dire la faire reporter à une autre date.

Body:

Le syndic autorisé en insolvabilité est une personne habilitée par le gouvernement fédéral à aider des débiteurs à faire une proposition de consommateur ou une déclaration de faillite.

Title: syndicat
Body:

Un syndicat est un groupe organisé d’employés qui négocient avec l’employeur les conditions d’emploi, notamment les salaires, les heures de travail et la rémunération des heures supplémentaires. Les syndicats sont parfois appelés « organisations syndicales » ou « syndicats ouvriers ».

Parlez Français