identifiant unique du client (IUC)

Votre numéro IUC est un numéro à 8 ou 10 chiffres qui figure sur les documents que vous recevez d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). On l'appelle aussi numéro d'identification du client.

témoin

Un témoin est une personne qui connaît des éléments importants de votre affaire et qui témoigne de ce qu'elle sait. Il peut le faire en témoignant à votre audience. Il peut également fournir des lettres écrites ou des affidavits.

témoignage

Lorsque vous témoignez, vous parlez et répondez à des questions lors d'une audience. Les renseignements que vous partagez à l'audience sont un témoignage et font partie de la preuve.

témoigner

Lorsque vous témoignez, vous témoignez en prenant la parole lors d'une audience. Vous répondez aux questions du membre. Vous pourriez également être amené à répondre aux questions d'un(e) avocat(e) ou d'un autre représentant autorisé de l'une des parties. Avant de témoigner, vous devez prêter serment ou faire une affirmation solennelle. Cela...

tuteur à la personne

Un tuteur à la personne est quelqu’un nommé par un tribunal pour prendre des décisions personnelles à votre place si vous n’êtes pas mentalement capable de le faire. Ces décisions portent sur votre hébergement, votre alimentation, votre habillement, votre hygiène, votre sécurité, vos traitements et vos soins de santé. 

Le rôle de cette...

mandataire spécial

Le mandataire spécial est une personne désignée pour prendre des décisions à la place de quelqu’un qui n’est pas mentalement capable de le faire. Cette personne peut prendre des décisions relatives aux soins de la personne, aux soins de santé et aux traitements médicaux. 

Si vous avez un procureur au soin de la personne, c’est lui...

fournisseur de soins 

Un fournisseur de soins est quelqu’un qui s’occupe de vous ou traite votre santé mentale ou physique. Il peut s’agir d’un médecin, d’un infirmier, d’un thérapeute ou d’un conseiller. Cette personne doit avoir un permis d’exercer. 

Certains fournisseurs de soins peuvent décider si une personne est mentalement capable de prendre des...

consentement éclairé 

Une personne mentalement capable donne un consentement éclairé lorsqu'elle accepte le traitement médical après avoir été informée : 

• du type de traitement; 
• des bienfaits possibles du traitement; 
• des risques et des effets secondaires du traitement; 
• des autres options de traitement. 

mentalement capable

Pour être mentalement capable de prendre des décisions sur ses soins de santé et son traitement médical, une personne doit comprendre l'information nécessaire à la prise de ces décisions, par exemple : 

• les bienfaits possibles du traitement, 
• les risques et les effets secondaires du traitement, et 
• les conséquences...

état familial

L'état familial fait référence à une relation semblable à celle entre un parent et un enfant. Il peut s'agir d'autres relations où l'on prend soin d'une personne, où l'on est responsable d'elle et où l'on s'engage à le faire.

Voici quelques exemples :

• un parent qui s'occupe d'un enfant en famille d'accueil
• un frère qui s'occupe...