Archives: Glossary terms
La preuve sert à démontrer si un fait est vrai ou faux. Elle peut prendre différentes formes, par exemple un témoignage ou un document, comme une lettre d’un médecin. Les tribunaux en tiennent compte pour rendre leurs décisions.
Un ménage est une personne ou un groupe de personnes qui vivent dans la même maison. Les personnes peuvent ne pas être des membres de la famille. Des exemples de ménages incluent une personne vivant seule, des colocataires ou un grand-parent vivant avec ses petits-enfants.
Une ville, un comté, un district ou une région responsable des logements subventionnés situés dans sa zone. Par exemple, le gestionnaire des services pour tous les logements subventionnés dans le comté de Peterborough est la Ville de Peterborough.
Les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC) sont destinées aux personnes qui :
sont frappées d’une invalidité grave et prolongée qui les empêche de travailler régulièrement ou de gagner plus qu’un revenu faible;
ont moins de 65 ans;
ont suffisamment cotisé au RPC.
Un crime fondé sur le genre est une infraction criminelle commise contre une personne à cause de son identité sexuelle ou de son expression de genre. Un tel crime peut se produire entre des partenaires intimes, des amis, des connaissances, des collègues et des étrangers.
Le voyeurisme, c’est espionner quelqu’un ou le filmer dans une situation privée, ou pour des raisons de nature sexuelle, sans qu’il soit au courant ou sans son consentement. Par exemple, installer une caméra dans la chambre ou la salle de bain d’une personne ou prendre des captures d’écran durant un appel vidéo à caractère privé.
Si quelqu’un menace de blesser ou de tuer un animal ou une personne, ou encore d’endommager ou de détruire un bien, il s’agit d’un crime.
C’est aussi un crime de menacer quelqu’un pour le forcer à faire ou à ne pas faire quelque chose. C’est ce qu’on appelle de l’« extorsion ».
Une poursuite privée, c’est tenter de faire inculper une personne d’un crime pour qu’elle soit jugée devant un tribunal. Pour présenter une demande de dénonciation en vue d’une poursuite privée, il faut avoir des motifs raisonnables de croire que la personne a commis un crime.
Le travail du juge de paix ressemble à celui du juge, à la différence qu’il ne peut trancher que certaines affaires, par exemple les mises en liberté sous caution ou les poursuites privées.
Il s’agit du fait de communiquer sans arrêt avec une personne par téléphone, texto ou courriel à dessein pour la harceler.
Il y a harcèlement quand une personne en tourmente ou en dérange à répétition une autre, qui se sent souvent mal à l’aise ou intimidée. Ce comportement va plus loin que le fait d’importuner quelqu’un.
