Archives: Glossary terms

aliments rétroactifs

Les aliments rétroactifs sont les pensions alimentaires pour enfants ou les pensions alimentaires du conjoint que vous auriez dû recevoir avant d’entamer des procédures judiciaires.

pensions alimentaires pour enfants

Les pensions alimentaires ou aliments pour enfants sont un montant d’argent qu’un parent verse à l’autre pour l’aider à subvenir aux besoins de leur enfant. Le parent chez qui l’enfant habite la plupart du temps reçoit l’argent. La personne qui paie les pensions alimentaires s’appelle le parent payeur.
Le montant des pensions alimentaires que le parent payeur doit verser est habituellement établi en fonction des Lignes directrices sur les aliments pour les enfants.

pensions alimentaires du conjoint

Les pensions alimentaires ou aliments pour le conjoint sont le montant d’argent que l’un des conjoints verse à l’autre après une séparation ou un divorce. Le conjoint qui demande des pensions alimentaires n’en reçoit pas systématiquement : il doit prouver qu’il y a légalement droit.
Le cas échéant, c’est le partenaire ayant le revenu le plus élevé qui paie des pensions alimentaires à celui ayant le revenu le plus bas.

accord de séparation

Un accord de séparation, aussi appelé contrat familial, est un contrat écrit que les conjoints peuvent conclure après leur séparation ou leur divorce afin d’indiquer la façon dont ils régleront leurs problèmes. L’accord peut notamment indiquer le montant des pensions alimentaires pour enfants et à l’égard du conjoint que l’un versera à l’autre,

accord de cohabitation

Un accord de cohabitation, aussi appelé contrat familial, est un contrat écrit que des conjoints non mariés peuvent conclure afin d’indiquer la façon dont ils régleront leurs problèmes durant leur vie commune, après celle-ci, ou en cas de décès de l’un d’eux. Ils peuvent le conclure avant d’emménager ensemble,

défendeur

Le défendeur est la personne ou l’entreprise qui fait l’objet d’une poursuite.

demandeur

Le demandeur est la partie qui intente la poursuite, et le défendeur, celle qui en fait l’objet.

handicap

Dans la législation ontarienne sur les droits de la personne, l’expression « handicap » englobe bon nombre de troubles. Il peut notamment s’agir d’un trouble physique, d’un trouble mental, d’une difficulté d’apprentissage, d’une déficience intellectuelle ou d’une maladie mentale. L’expression désigne aussi les problèmes d’alcoolisme et de toxicomanie.
Vous pouvez naître avec un handicap,

indemnité tenant lieu de préavis

Si votre employeur vous congédie ou vous met à pied, il doit généralement vous remettre un préavis. Le délai de préavis dépend de nombreux facteurs, notamment du nombre d’années écoulées depuis votre embauche.
S’il vous demande de partir sur-le-champ, sans préavis, il doit vous payer la somme à laquelle vous auriez eu droit s’il vous avait informé de la situation à l’avance.

salaire majoré

Le salaire majoré correspond à une fois et demie le taux de salaire normal. Les gens désignent souvent le salaire majoré par « taux et demi ». Les règles entourant les jours fériés confèrent à certains travailleurs le droit à un salaire majoré lorsqu’ils travaillent pendant une journée fériée.

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