Archives: Glossary terms

motif valable

Votre employeur peut invoquer un motif valable pour vous congédier. Si ce motif est réellement valable, il n’a pas à vous remettre un préavis de licenciement.
Un tribunal peut statuer que votre employeur avait un motif valable si vous êtes coupable d’une inconduite grave ou si vous n’avez pas fait votre travail.

unité de négociation

Une unité de négociation est un groupe d’employés représentés par un syndicat.

travailleur à domicile

Selon la Loi sur les normes d’emploi, les travailleurs à domicile sont des personnes qui travaillent pour un employeur à partir de chez elles. Le travail à domicile peut notamment comprendre les travaux de couture, de remplissage d’enveloppes et de recherche en ligne, la fonction de préposé pour un centre d’appels,

travail modifié

On entend par « travail modifié » les changements apportés par l’employeur aux tâches ou au lieu de travail d’un employé parce qu’il ne peut effectuer une partie de son travail habituel en raison d’une blessure. Voici quelques-uns de ces changements :

occuper un poste différent ou travailler dans un autre secteur de l’entreprise;

salaire

Selon la Loi sur les normes d’emploi, le salaire comprend le salaire normal, l’indemnité de vacances, la commission, la rémunération des heures supplémentaires, le salaire pour jour férié, les allocations de logement et de repas et l’indemnité de licenciement.
Il ne comprend pas les pourboires, les cotisations de l’employeur à un régime d’avantages sociaux et les versements auxquels un employé a droit en vertu d’un tel régime,

salaire pour jour férié

La plupart des travailleurs reçoivent un salaire lors des jours fériés. Pour en connaître le montant :

additionnez tout le salaire normal gagné lors de la période de paie précédant le jour férié;
divisez cette somme par le nombre de jours travaillés au cours de cette période de paie. 

saisie-arrêt

La saisie-arrêt est une façon d’obtenir une somme qui vous est due en vertu d’une ordonnance du tribunal, mais que la personne visée refuse de vous payer. Pour lancer une procédure de saisie-arrêt, vous devez remplir des formulaires et suivre les règles de pratique applicables.
La somme pourra être saisie :

du compte bancaire de la personne;

résident permanent

Un résident permanent est une personne qui a obtenu le droit de vivre de façon permanente au Canada. Il ne s’agit pas d’un citoyen canadien. Un résident permanent peut se faire demander de quitter le Canada pour les raisons énoncées dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

représailles

Lorsque votre employeur vous impose une sanction pour avoir essayé de faire valoir vos droits reconnus par la loi, il s’agit de représailles. Cette pratique est interdite par la loi. Votre employeur pourrait, par exemple :

vous suspendre;
changer vos tâches;
modifier vos quarts de travail ou réduire vos heures de travail;

relevé d’emploi

Le relevé d’emploi est un document que votre employeur doit remplir chaque fois que vous avez un arrêt de rémunération. Il contient notamment de l’information sur la durée de votre emploi, le nombre d’heures travaillées et votre salaire. Votre employeur doit choisir dans une liste la raison pour laquelle vous ne travaillez plus pour lui.

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