Archives: Glossary terms

numéro de dossier

Le numéro de dossier correspond au numéro unique que la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) attribue à chaque lésion signalée. Ce numéro figure dans la première lettre que vous recevez de la Commission et dans tous les autres documents de l’organisme concernant votre lésion.

numéro d’assurance sociale

Le numéro d’assurance sociale comporte neuf chiffres et est nécessaire pour travailler au Canada ou pour avoir accès à des programmes et à des prestations du gouvernement.

négociation collective

La négociation collective est le processus utilisé par les employeurs et les travailleurs syndiqués pour fixer les conditions d’emploi, notamment le salaire, les heures de travail et la rémunération des heures supplémentaires.

médiation

La médiation est une rencontre entre un employé et un employeur qui se déroule en présence d’un tiers (le médiateur) qui essaie de les aider à trouver une solution qui leur convient à tous deux. Le médiateur est neutre, donc il ne prend le parti ni de l’employé ni de l’employeur.

médiateur

La médiation est une rencontre entre un employé et un employeur qui se déroule en présence d’un tiers (le médiateur) qui essaie de les aider à trouver une solution qui leur convient à tous deux. Le médiateur est neutre, donc il ne prend le parti ni de l’employé ni de l’employeur.

indemnité de cessation d’emploi

L’indemnité de cessation d’emploi n’est pas la même chose que l’indemnité de licenciement ou l’indemnité tenant lieu de préavis. La Loi sur les normes d’emploi confère à certaines personnes le droit à une indemnité de cessation d’emploi lorsqu’elles perdent leur emploi.
Vous ne pouvez obtenir cette indemnité que si vous avez été employé pendant cinq ans ou plus par votre employeur et,

indemnisation des travailleurs

Les prestations d’indemnisation des travailleurs sont des sommes versées par la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) pour des lésions ou des maladies professionnelles.

inconduite

Vous n’avez droit à aucune prestation d’assurance-emploi si vous êtes congédié pour inconduite.
En général, l’inconduite c’est adopter volontairement un mauvais comportement. C’est plus que de ne pas être en mesure de bien faire son travail. Voici quelques exemples qui pourraient constituer une inconduite :

avoir un comportement menaçant ou violent;
détruire intentionnellement des biens appartenant à l’entreprise;

harcèlement

Au sens de la loi ontarienne, une personne se livre à du harcèlement lorsqu’elle profère des paroles ou commet des gestes qu’elle sait blessants ou devrait savoir blessants. Ces paroles ou gestes peuvent être injurieux, embarrassants, humiliants, dégradants ou non désirés.
Le harcèlement peut se faire au moyen de courriels, de documents,

gestionnaire de cas

Votre gestionnaire de cas est la personne à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) qui s’occupe en premier de votre demande de prestations. Son nom figure dans la première lettre que vous recevez de la Commission.
Votre gestionnaire de cas est la personne avec qui vous devez communiquer à la CSPAAT si vous avez des questions.

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