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paiement d'égalisation

Un paiement d’égalisation est une somme d’argent qu’un conjoint marié verse parfois à l’autre conjoint après une séparation ou un décès de l'autre partenaire. Il vise à partager l’augmentation de la valeur des biens du couple survenue durant leur mariage. 

Pour déterminer le montant du paiement d’égalisation, chacun des partenaires calcule la valeur de ses biens familiaux nets. Le partenaire qui obtient la valeur la plus élevée y soustrait celle de l’autre partenaire pour obtenir la différence, qu’il divise ensuite en deux afin d’établir le paiement d’égalisation qu’il doit verser.

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