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possession exclusive

La possession exclusive est une ordonnance juridique permettant à un seul des partenaires de demeurer au domicile ou d’y retourner, et interdisant à l’autre partenaire d’y accéder. Le cas échéant, l’ordonnance autorise habituellement les enfants à accéder au domicile. L’ordonnance est généralement temporaire. Le tribunal ne tient pas compte du propriétaire du domicile ou du nom inscrit sur le bail pour déterminer lequel des partenaires y a accès.

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