préjudice injustifié

Selon le Code des droits de la personne de l’Ontario, les employeurs et les propriétaires doivent faire ce qu’ils peuvent pour éliminer les obstacles qui constituent une forme de discrimination fondée sur des différences personnelles énumérées dans le Code. Cette obligation est appelée, dans le jargon juridique, le devoir d’adaptation. L’origine ethnique, le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge, l’état matrimonial ou le handicap constituent des exemples de différences personnelles.

Les employeurs et les propriétaires ne sont toutefois pas tenus de prendre de telles mesures s’ils sont capables de prouver qu’ils ne peuvent le faire sans subir eux-mêmes un préjudice injustifié, ce qui serait notamment le cas :

• si la seule solution possible coûtait trop cher à l’employeur ou au propriétaire;
• si la seule solution envisageable représentait un risque grave pour la santé ou la sécurité des autres travailleurs ou locataires.