glossaire

privilège

Le privilège est un concept qui s'applique au traitement de certains types d'information ou de communication. Une information ou une communication privilégiée ne peut pas être utilisée ou communiquée au tribunal, ni être divulguée à qui que ce soit à l'extérieur du tribunal sans que la partie qui bénéficie du privilège ait donné son autorisation au préalable. Le privilège renforce les relations qui sont nécessaires au bon fonctionnement du système judiciaire, notamment :

  • la relation entre un avocat et son client;
  • la relation entre les informateurs et la police.
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