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Selon Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, les personnes à charge comprennent le conjoint ou conjoint de fait et les enfants à charge.

Body:

Une personne à protéger est une personne qui serait probablement exposée à au moins l'un des risques suivants si elle devait retourner dans son pays d'origine:

  • la torture, ou
  • dans certains cas, une menace à la vie ou risque de traitements ou peines cruels et inusités
Body:

Une personne protégée est une personne :

La plupart des personnes qui obtiennent un résultat positif à l'examen des risques avant renvoi sont également des personnes protégées. Mais ce n'est pas le cas de celles qui sont interdites de territoire au Canada pour certaines raisons, par exemple si elles sont considérées comme un danger pour la sécurité. Dans cette situation, elles ne sont pas obligées de quitter le Canada, mais l'Agence des services frontaliers du Canada peut revoir le dossier pour en décider autrement.

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Les bénéficiaires du programme Ontario au travail (programme OT) peuvent devoir faire du travail en milieu communautaire.

On appelle parfois cela une « participation communautaire » ou un « placement volontaire ».

Il s'agit de travail dans un organisme communautaire, public, ou sans but lucratif, tel qu'une école, une garderie, une banque alimentaire, une bibliothèque ou un centre communautaire.

Topic:
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Si vous plaidez coupable, vous acceptez la responsabilité de l'infraction dont vous êtes accusé. Vous renoncez à votre droit à un procès. La Couronne n'aura pas à prouver que vous avez commis le crime.

Après avoir plaidé coupable, vous aurez une audience de détermination de la peine.

Si vous plaidez non coupable, vous avez le droit à un procès dans lequel la Couronne tentera de prouver le crime contre vous hors de tout doute raisonnable.

Topic:
Body:

Si vous plaidez non coupable, vous niez avoir commis l'infraction en question. Dans ce cas, vous ne pouvez être condamné que si la Couronne réussit à prouver les accusations qui pèsent contre vous hors de tout doute raisonnable lors d'un procès.

Title: plaignant
Topic:
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Le plaignant est la victime d'une infraction criminelle présumée. Il peut s'agir, par exemple, de la victime des voies de fait dont l'accusé a été inculpé.

Topic:
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Un plan de parentage est une entente écrite entre des parents séparés ou divorcés qui indique la façon dont ils s’occuperont de leurs enfants. Un plan peut notamment déterminer lequel des parents prendra les décisions relatives aux soins dentaires de l’enfant, les mesures cas d’urgence et le temps que l’enfant passera avec chacun d’entre eux. Le plan peut être un document distinct ou faire partie de l’accord de séparation ou de l’ordonnance judiciaire.

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On appelle « point d'entrée » un endroit par lequel on peut entrer au Canada. C'est l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui décide si une personne peut entrer dans le pays.

Il s'agit par exemple des aéroports, des postes frontaliers terrestres entre le Canada et les États-Unis, et des ports maritimes, comme ceux de Vancouver et d'Halifax.

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