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Title: REER
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Aussi appelé « régime d’épargne-retraite » (RER), le régime enregistré d’épargne-retraite (REER) est un compte particulier vous permettant d’économiser de l’argent pour votre retraite.

Les REER offrent parfois des avantages fiscaux. Il y a toutefois certaines règles pour déposer de l’argent dans ce type de compte.

Title: réexamen
Body:

On parle d’un réexamen lorsque vous demandez à Service Canada de revenir sur une décision, par exemple concernant vos prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC). Vous devez demander le réexamen d’une décision à laquelle vous vous opposez dans les 90 jours après l’avoir reçue.

Title: réexamen
Body:

On parle d’un « réexamen » lorsque vous demandez à Service Canada de revenir sur une décision, par exemple concernant vos prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) ou votre pension de la Sécurité de la vieillesse (SV).

Un employé de Service Canada, autre que la personne qui a pris la décision initiale, réexaminera votre dossier et déterminera si la décision doit être maintenue ou modifiée.

Body:

Un réfugié au sens de la Convention est une personne qui se trouve hors de son pays et qui n'est pas capable ou ne veut pas rentrer, car elle a de bonnes raisons de craindre d’être persécutée pour les raisons comme :

  • la race,
  • la religion,
  • la nationalité,
  • l'opinion politique, ou
  • l'appartenance à un groupe social particulier.
Topic:
Body:

Si vous refusez d’obéir à un ordre que la police a le droit de vous donner, vous pouvez être accusé de « refus d’obtempérer à un ordre ». Ce peut être le cas, par exemple, si :

Body:

Le Régime de pensions du Canada (RPC) est administré par le gouvernement du Canada. Les employeurs et les travailleurs cotisent au RPC et, dans certains cas, le travailleur ou sa famille reçoivent des prestations équivalentes à une partie de son salaire.

C’est notamment le cas si le travailleur :

  • est frappé d’une invalidité et ne peut plus travailler,
  • décède,
  • part à la retraite,
  • atteint un âge prédéterminé.

Par ailleurs, vous pourriez devenir admissible à ces prestations par l’effet d’un partage de crédits de pension du RPC effectué après la rupture d’une union de fait, un divorce ou une séparation, et ce, même si vous n’êtes pas un travailleur.

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En vertu du RRAG, le gouvernement de l’Ontario verse chaque mois un montant aux personnes qui :

Topic:
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Il s’agit d’une liste, renouvelée chaque jour qui indique les affaires qui seront entendues par le tribunal cette journée-là. On la trouve habituellement sur la porte de la salle d’audience.

Title: règlement
Topic:
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Le règlement est un moyen de résoudre une affaire sans procès. Cette solution peut vous ouvrir, entre autres, les possibilités suivantes :

  • on vous propose une mesure de déjudiciarisation;
  • arrêt des procédures ou retrait des accusations qui pèsent contre vous;
  • obligation pour vous de faire un don de bienfaisance ou d'effectuer du travail bénévole au profit de la collectivité;
  • vous décidez de plaider coupable.
Title: règlement
Topic:
Body:

Un règlement est un ensemble de règles adoptées par un conseil municipal. La plupart des villes de l’Ontario, par exemple, ont un règlement sur les normes foncières qui stipule que les édifices doivent être bien entretenus. Les locataires peuvent exiger que leur propriétaire respecte ces normes. Certains règlements municipaux peuvent préciser le nombre de personnes autorisées à vivre dans un même appartement, en fonction de sa taille.

Les personnes morales (sociétés) disposent également de règlements. Par exemple, une coopérative de logement ou une association condominiale peut adopter des règlements pour régir les droits des locataires, des membres ou des propriétaires.

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