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Glossaire

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Title: subventionné
Topic:
Body:

Un logement subventionné ou visé par une subvention est un logement pour lequel une partie du loyer du locataire est payée par un organisme gouvernemental ou un organisme sans but lucratif. L'admissibilité à une subvention dépend généralement du revenu du ménage du locataire, c'est-à-dire que ce revenu doit être inférieur à un certain seuil. Un logement subventionné est parfois appelé un « logement avec loyer indexé sur le revenu » parce que le montant du loyer que doit payer le locataire est calculé en fonction de son revenu.

Body:

Le Supplément de revenu garanti (SRG) est un montant mensuel que le gouvernement du Canada verse chaque mois aux résidents canadiens qui :

Title: suspendre
Body:

Une interruption temporaire de votre service sans fil. Cela peut être dû au fait que vous n’avez pas effectué de paiement ou que vous avez dépassé votre limite de dépenses ou d’utilisation. Votre compte et votre contrat restent en vigueur pendant la suspension du service.

Body:

L’expression « suspension du casier » désigne ce qu’on appelait auparavant le pardon. Si vous avez un casier judiciaire, vous pourriez demander sa suspension à la Commission des libérations conditionnelles du Canada. La suspension n’efface pas votre casier judiciaire, mais vous n’êtes plus tenu de le déclarer.

Il existe des règles sur la durée d’attente avant la présentation d’une demande de suspension et les documents à fournir.

Topic:
Body:

Votre cause est suspendue si le tribunal n’a pas fini de la traiter, mais a décidé d’y revenir plus tard le jour même. Vous ne devez pas quitter le palais de justice, car vous devrez revenir dans la salle d’audience pour terminer la procédure, ou pour la faire ajourner, c’est-à-dire la faire reporter à une autre date.

Body:

Le syndic autorisé en insolvabilité est une personne habilitée par le gouvernement fédéral à aider des débiteurs à faire une proposition de consommateur ou une déclaration de faillite.

Title: syndicat
Body:

Un syndicat est un groupe organisé d’employés qui négocient avec l’employeur les conditions d’emploi, notamment les salaires, les heures de travail et la rémunération des heures supplémentaires. Les syndicats sont parfois appelés « organisations syndicales » ou « syndicats ouvriers ».

Title: témoignage
Topic:
Body:

Il s’agit d’un moyen de présenter des preuves au tribunal en faisant comparaître un témoin. Ce dernier répond aux questions des avocats et du juge; ses réponses constituent son témoignage. Il répond aux questions sous serment ou après avoir fait une affirmation solennelle. En prêtant serment ou en faisant cette affirmation, il jure de dire la vérité au tribunal.

Title: témoigner
Topic:
Body:

Action qui consiste à présenter des preuves en tant que témoin devant un tribunal. Si vous témoignez, vous répondez aux questions des avocats et du juge, sous serment ou après avoir prononcé une affirmation solennelle. En prêtant serment ou en faisant cette affirmation, vous jurez de dire la vérité au tribunal.

Title: témoin
Topic:
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Un témoin est une personne qui présente de l’information au tribunal afin d’aider le juge à trancher une affaire. Par exemple, un témoin peut être un ami ou un membre de la famille qui décrit votre relation avec votre enfant au juge.

Un témoin présente habituellement cette information durant un témoignage au tribunal. Toutes les parties d’une affaire peuvent poser des questions au témoin durant l’interrogatoire principal, le contre-interrogatoire et le réinterrogatoire. Le juge peut également poser des questions à un témoin.

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