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Glossaire

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Title: couvre-feu
Topic:
Body:

Un couvre-feu signifie que vous devez être chez vous à certaines heures, généralement la nuit, à moins que vous ne soyez avec votre caution. Vous devrez peut-être respecter un couvre-feu pour pouvoir vous engager sous caution.

Title: créancier
Body:

Le créancier est une personne ou une société à qui vous devez de l'argent. Exemples :

  • la banque qui vous a consenti un prêt hypothécaire;
  • la société émettrice de cartes de crédit qui vous fait crédit sur vos achats;
  • le propriétaire à qui vous payez le loyer;
  • la société de service public à qui vous payez l'électricité ou le chauffage au gaz.
Title: créancier
Topic:
Body:

Un créancier est une personne ou une entreprise à laquelle un débiteur doit de l'argent. Par exemple, si vous avez une ordonnance du tribunal contre quelqu'un pour vous payer de l'argent, vous êtes créancier.

Body:

Les créanciers garantis sont des particuliers ou des sociétés qui détiennent un bien grevé d'une dette que vous avez envers eux. Par exemple, votre prêteur hypothécaire est un créancier garanti, car il détient votre maison, un bien donné en garantie du prêt, et il peut en prendre possession en cas de défaut de paiement.

Body:

Le créancier non garanti est un particulier ou une société envers qui vous avez une dette qui n'est garantie par aucun bien grevé. Cela signifie que si vous n'honorez pas la dette, ce créancier ne pourra pas se saisir automatiquement d'un de vos actifs pour se payer. La plupart des sociétés émettrices de cartes de crédit sont des créanciers non garantis. Ce créancier peut toutefois finir par vous déposséder d'éléments d'actif si un tribunal lui donne raison contre vous.

Title: crédit
Body:

Le crédit est une somme d'argent qu'un créancier vous prête ou un bien ou un service qu’il vous fournit en échange de votre promesse de le rembourser ultérieurement. Les loyers, les factures de téléphone ou de services publics, les prêts et l'argent emprunté à partir d'une carte de crédit ou d'une ligne de crédit sont des types de crédits qu'on voit couramment.

Title: crime
Body:

Si vous contrevenez à une loi fédérale, vous commettez un crime. La législation fédérale s’applique dans l’ensemble des provinces et des territoires du Canada. Le principal texte de loi au pays est le Code criminel. Selon cette loi, le vol, les agressions (voies de fait) constituent des crimes.

Title: crime grave
Body:

Un résident permanent peut être expulsé s’il est reconnu coupable d’un crime grave. Un crime est grave si: 

  • la peine maximale que vous pouvez obtenir selon la loi est de 10 ans ou plus d'emprisonnement, même si vous obtenez une peine d'emprisonnement plus courte ou ou qu’aucune peine ne vous est infligée; ou
  • votre peine d’emprisonnement est de plus de 6 mois.
Title: curriculum
Topic:
Body:

Un curriculum est un document qui explique ce que les élèves sont censés apprendre et comment ils apprendront. Certains documents du programme contiennent des détails tels que:

  • des cours et des activités spécifiques;
  • des livres ou des ressources à utiliser; et
  • comment tester ou évaluer l'élève.

Certains documents du programme indiquent simplement quelles connaissances et compétences les élèves devraient acquérir.

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